1. 1 - Outils de contrôle
  2. 2 - Les principes fondamentaux de la DSN
  3. 3 - Comprendre l’impact des évènements du cycle de vie collaborateur sur la DSN
  4. 4 - Déclarer la DSN mensuelle
  5. 5 - Les signalements d'événements
  6. 6 - Contrôles, corrections et régularisations
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Corriger une DSN avant l'échéance : la procédure « annule et remplace »

Lorsqu’une erreur est détectée avant l’échéance, la procédure « annule et remplace » permet de substituer une DSN corrigée à la déclaration initiale. Les délais et les conditions techniques diffèrent selon qu’elle concerne une DSN mensuelle ou un signalement d’événement.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
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En bref - Résumé IA
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Lorsqu’une erreur est constatée après l’acceptation d’une DSN, la procédure « annule et remplace » permet de transmettre une nouvelle déclaration corrigée. Les délais et les conditions d’utilisation diffèrent selon que la correction concerne une DSN mensuelle ou un signalement d’événement.

Comment fonctionne la procédure « annule et remplace » ?

Lorsqu'une erreur est constatée ou en cas de régularisation de la paie avant l'échéance de la DSN (le 5 ou le 15 du mois suivant, selon les cas), il est possible de transmettre une DSN « annule et remplace ».

À quoi sert une déclaration « annule et remplace » ?

Une déclaration « annule et remplace » annule la déclaration précédemment acceptée et lui substitue une nouvelle version. Elle doit donc reprendre l’ensemble des données attendues, y compris celles qui étaient correctes dans la déclaration initiale.

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