Lorsqu’une erreur est constatée après l’acceptation d’une DSN, la procédure « annule et remplace » permet de transmettre une nouvelle déclaration corrigée. Les délais et les conditions d’utilisation diffèrent selon que la correction concerne une DSN mensuelle ou un signalement d’événement.
Comment fonctionne la procédure « annule et remplace » ?
Lorsqu'une erreur est constatée ou en cas de régularisation de la paie avant l'échéance de la DSN (le 5 ou le 15 du mois suivant, selon les cas), il est possible de transmettre une DSN « annule et remplace ».
À quoi sert une déclaration « annule et remplace » ?
Une déclaration « annule et remplace » annule la déclaration précédemment acceptée et lui substitue une nouvelle version. Elle doit donc reprendre l’ensemble des données attendues, y compris celles qui étaient correctes dans la déclaration initiale.
Plusieurs déclarations « annule et remplace » peuvent être transmises successivement pour une