Les données contractuelles constituent le socle de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elles permettent aux organismes destinataires de connaître les caractéristiques du contrat de travail de chaque salarié et servent notamment au calcul des cotisations, à la gestion des droits à l'assurance chômage, à la retraite, aux prestations de protection sociale ainsi qu'au traitement des différents signalements d'événements.
Ces informations sont principalement renseignées dans le bloc « Contrat - S21.G00.40 ». L'exactitude des informations transmises est essentielle car de nombreuses données déclarées dans les autres blocs de la DSN (activité, rémunération, cotisations, signalements…) s'appuient directement sur les informations contenues dans le bloc contrat.
Cette fiche présente le fonctionnement des blocs S21.G00.40 et S21.G00.41 (pour déclarer une modification), les principales rubriques à renseigner ainsi que les précisions apportées par les fiches-consignes de Net-entreprises.
Comment déclarer les données du contrat en DSN ?
Comment fonctionne la déclaration du contrat en DSN ?
En DSN, chaque contrat de travail est décrit au sein d'un bloc « Contrat -