La Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue aujourd'hui le mode déclaratif de droit commun pour la quasi-totalité des employeurs. Toutes les entreprises du secteur privé, ainsi que la majorité des employeurs publics, sont tenues de transmettre chaque mois une DSN reprenant les données issues de la paie.
Toutefois, si les salariés doivent tous être déclarés en DSN, certaines procédures déclaratives demeurent encore exclues du dispositif. Par ailleurs, quelques catégories d'employeurs ou certains territoires ne sont pas encore soumis à cette obligation.
Quels employeurs sont soumis à l'obligation de DSN ?
Depuis le 1er janvier 2022, la DSN est obligatoire pour :
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Les employeurs du secteur privé relevant du régime général.
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Les employeurs relevant du régime agricole.
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Les entreprises dites « mixtes », relevant à la fois du régime général et du régime agricole.
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La majorité des employeurs publics.