1. 1 - Outils de contrôle
  2. 2 - Les principes fondamentaux de la DSN
  3. 3 - Comprendre l’impact des évènements du cycle de vie collaborateur sur la DSN
  4. 4 - Déclarer la DSN mensuelle
  5. 5 - Les signalements d'événements
  6. 6 - Contrôles, corrections et régularisations
  • Fiche pratique
  • Paie
  • DSN

Qui est concerné par la DSN ?

La DSN est aujourd'hui obligatoire pour la quasi-totalité des employeurs. Toutefois, certaines catégories d'employeurs, quelques territoires et plusieurs procédures déclaratives restent encore partiellement exclus du dispositif. Cette fiche fait le point sur le champ d'application de la DSN et les principales exceptions à connaître.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
5 min de lecture
En bref - Résumé IA
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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue aujourd'hui le mode déclaratif de droit commun pour la quasi-totalité des employeurs. Toutes les entreprises du secteur privé, ainsi que la majorité des employeurs publics, sont tenues de transmettre chaque mois une DSN reprenant les données issues de la paie.

Toutefois, si les salariés doivent tous être déclarés en DSN, certaines procédures déclaratives demeurent encore exclues du dispositif. Par ailleurs, quelques catégories d'employeurs ou certains territoires ne sont pas encore soumis à cette obligation.

Quels employeurs sont soumis à l'obligation de DSN ?

Depuis le 1er janvier 2022, la DSN est obligatoire pour :

  • Les employeurs du secteur privé relevant du régime général.

  • Les employeurs relevant du régime agricole.

  • Les entreprises dites « mixtes », relevant à la fois du régime général et du régime agricole.

  • La majorité des employeurs publics.

Tous les salariés sont-ils

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