1. 1 - Outils de contrôle
  2. 2 - Les principes fondamentaux de la DSN
  3. 3 - Comprendre l’impact des évènements du cycle de vie collaborateur sur la DSN
  4. 4 - Déclarer la DSN mensuelle
  5. 5 - Les signalements d'événements
  6. 6 - Contrôles, corrections et régularisations
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Signaler un arrêt de travail en DSN

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur doit effectuer un signalement en DSN afin de permettre le calcul et le versement des indemnités journalières. Cette fiche présente les délais à respecter ainsi que les modalités de déclaration de l’arrêt, de la subrogation et de la reprise dans le bloc S21.G00.60.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
14 min de lecture
En bref - Résumé IA
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L’arrêt de travail d’un salarié doit être signalé en DSN afin de transmettre à l’Assurance maladie ou à la MSA les informations nécessaires au calcul de ses indemnités journalières. Cette déclaration repose sur un signalement d’événement, complété par le report de l’arrêt dans la DSN mensuelle.

Comment déclarer un arrêt de travail en DSN ?

En cas d'arrêt de travail d'un salarié ou de congé indemnisé par la Sécurité sociale (congé de maternité, de paternité, etc.), l'employeur doit signaler l'arrêt à la Sécurité sociale afin de permettre le calcul des indemnités journalières via la DSN. C'est ce que l'on appelle un signalement « Arrêt de travail ».

Quels sont les principes de déclaration d’un arrêt de travail ?

La fiche consigne DSN n° 673 précise les règles applicables aux signalements d’événements relatifs aux arrêts

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