L’arrêt de travail d’un salarié doit être signalé en DSN afin de transmettre à l’Assurance maladie ou à la MSA les informations nécessaires au calcul de ses indemnités journalières. Cette déclaration repose sur un signalement d’événement, complété par le report de l’arrêt dans la DSN mensuelle.
Comment déclarer un arrêt de travail en DSN ?
En cas d'arrêt de travail d'un salarié ou de congé indemnisé par la Sécurité sociale (congé de maternité, de paternité, etc.), l'employeur doit signaler l'arrêt à la Sécurité sociale afin de permettre le calcul des indemnités journalières via la DSN. C'est ce que l'on appelle un signalement "Arrêt de travail".
Quels sont les principes de déclaration d’un arrêt de travail ?
La fiche consigne DSN n° 673 précise les règles applicables aux signalements d’événements relatifs aux arrêts de travail et aux