1. 1 - Outils de contrôle
  2. 2 - Les principes fondamentaux de la DSN
  3. 3 - Comprendre l’impact des évènements du cycle de vie collaborateur sur la DSN
  4. 4 - Déclarer la DSN mensuelle
  5. 5 - Les signalements d'événements
  6. 6 - Contrôles, corrections et régularisations
  • Fiche pratique
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Comment lire et exploiter les comptes rendus métiers (CRM) ?

Après le dépôt d’une DSN, les différents retours transmis permettent de suivre son traitement et d’identifier les anomalies à corriger. AEE, ARE, certificat de conformité, bilan d’anomalies ou CRM : chaque document répond à un objectif précis et peut nécessiter une action du déclarant.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
16 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Après le dépôt d’une DSN mensuelle ou d’un signalement d’événement, plusieurs contrôles sont réalisés par le système DSN puis par les organismes destinataires. Les retours transmis permettent de vérifier la réception et la conformité du fichier, mais aussi d’identifier les anomalies susceptibles d’avoir une incidence sur les cotisations ou les droits des salariés.

Comprendre les contrôles et les retours transmis après le dépôt d’une DSN

Le dépôt d’une DSN déclenche plusieurs niveaux de contrôle. Les premiers vérifient que le fichier peut être reçu et traité par le système DSN. D’autres contrôles sont ensuite réalisés par les organismes destinataires lorsqu’ils intègrent les données dans leur propre système d’information.

Quels sont les différents retours transmis après le dépôt ?

Les retours transmis ne présentent pas tous la même portée. Certains attestent simplement de la réception du fichier, tandis que d’autres signalent une

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