Après le dépôt d’une DSN mensuelle ou d’un signalement d’événement, plusieurs contrôles sont réalisés par le système DSN puis par les organismes destinataires. Les retours transmis permettent de vérifier la réception et la conformité du fichier, mais aussi d’identifier les anomalies susceptibles d’avoir une incidence sur les cotisations ou les droits des salariés.
Comprendre les contrôles et les retours transmis après le dépôt d’une DSN
Le dépôt d’une DSN déclenche plusieurs niveaux de contrôle. Les premiers vérifient que le fichier peut être reçu et traité par le système DSN. D’autres contrôles sont ensuite réalisés par les organismes destinataires lorsqu’ils intègrent les données dans leur propre système d’information.
Quels sont les différents retours transmis après le dépôt ?
Les retours transmis ne présentent pas tous la même portée. Certains attestent simplement de la réception du fichier, tandis que d’autres signalent une