1. 1 - Outils de contrôle
  2. 2 - Les principes fondamentaux de la DSN
  3. 3 - Comprendre l’impact des évènements du cycle de vie collaborateur sur la DSN
  4. 4 - Déclarer la DSN mensuelle
  5. 5 - Les signalements d'événements
  6. 6 - Contrôles, corrections et régularisations
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Déclarer les éléments d'activité en DSN

La déclaration des éléments d'activité en DSN ne se limite pas au nombre d'heures travaillées. Temps de travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, activité partielle, forfait jours ou encore quotité de travail doivent être déclarés selon des règles précises. Cette fiche présente les principaux blocs de la norme DSN ainsi que les consignes permettant de sécuriser ces déclarations.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
6 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Les éléments d'activité permettent de déclarer le temps de travail réalisé par le salarié au cours de la période de paie. Ces informations sont utilisées par les organismes destinataires pour le calcul de certains droits, le contrôle des déclarations et la cohérence des données transmises avec le contrat de travail et les rémunérations déclarées.

La déclaration des éléments d'activité repose principalement sur le bloc « Activité - S21.G00.53 »qui permet de renseigner les différents temps d'activité du salarié (heures de travail, activité partielle, forfait jours, etc.) selon les règles prévues par la norme DSN.

Comment déclarer les éléments d'activité en DSN ?

Comment fonctionne la déclaration des éléments d'activité ?

Le bloc « Activité - S21.G00.53 » permet de déclarer le temps consacré par un salarié à un type d'activité au cours d'une période de paie.

Chaque bloc Activité est obligatoirement rattaché :

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