1. 1 - Outils de contrôle
  2. 2 - Les principes fondamentaux de la DSN
  3. 3 - Comprendre l’impact des évènements du cycle de vie collaborateur sur la DSN
  4. 4 - Déclarer la DSN mensuelle
  5. 5 - Les signalements d'événements
  6. 6 - Contrôles, corrections et régularisations
  • Fiche pratique
  • Paie
  • DSN

Déclarer le montant net social et le montant net versé en DSN

Le montant net social et le montant net versé sont deux données distinctes transmises en DSN. Déclarées respectivement dans les blocs S21.G00.58 et S21.G00.50, elles servent au calcul de plusieurs prestations sociales. Cette fiche présente leurs règles de calcul, de rattachement et de correction.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
6 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Le montant net social et le montant net versé sont deux données distinctes déclarées en DSN. Le montant net social sert notamment au calcul du RSA et de la prime d’activité. Le montant net versé est utilisé pour déterminer les ressources prises en compte pour l’attribution de la complémentaire santé solidaire.

Comment déclarer le montant net social et le montant net versé en DSN ?

Le montant net social et le montant net versé répondent à des règles de calcul et de déclaration différentes. Leur transmission en DSN nécessite donc d’identifier la rubrique appropriée et de respecter les modalités de rattachement au versement concerné.

Comment fonctionne la déclaration du montant net social et du montant net versé ?

Le montant net social (MNS) correspond aux revenus bruts de toute nature dont sont déduites les

Accéder à nos contenus Paie

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne