Le montant net social et le montant net versé sont deux données distinctes déclarées en DSN. Le montant net social sert notamment au calcul du RSA et de la prime d’activité. Le montant net versé est utilisé pour déterminer les ressources prises en compte pour l’attribution de la complémentaire santé solidaire.
Comment déclarer le montant net social et le montant net versé en DSN ?
Le montant net social et le montant net versé répondent à des règles de calcul et de déclaration différentes. Leur transmission en DSN nécessite donc d’identifier la rubrique appropriée et de respecter les modalités de rattachement au versement concerné.
Comment fonctionne la déclaration du montant net social et du montant net versé ?
Le montant net social (MNS) correspond aux revenus bruts de toute nature dont sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié. Sa déclaration en DSN est obligatoire depuis janvier 2024.
Il est déclaré dans le bloc « Élément de revenu calculé en net - S21.G00.58 » avec le type « 03 - Montant net social ». Un montant net social doit être renseigné pour chaque versement effectué au cours du