Une nouvelle proposition de loi sur les tickets-restaurant
L'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement, une réforme d'ampleur des titres-restaurant.
Le texte contient plusieurs mesures importantes sur le fonctionnement de cet outil utilisé par des millions de salariés.
Il s'agit notamment de :
- L'utilisation possible pour tous les salariés des titres-restaurant le dimanche et les jours fériés, ce qui est impossible aujourd'hui sauf exceptions.
- La pérennisation de l'utilisation élargie des titres-restaurant en grande surface pour acheter tout produit alimentaire, sauf exceptions qui seront listées par