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Entre échéances légales, mises à jour obligatoires et bonnes pratiques à anticiper, mieux vaut sécuriser votre calendrier RH dès maintenant !
Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
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Une affaire de tensions internes… et de limites à ne pas franchir…
Il appartient à la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve qu'elle a été exposée au risque de sa maladie au service de celui-ci.
Une mise en demeure incomplète est une mise en demeure nulle.
4 743 000 euros, c'est le montant du redressement intégralement annulé par le Tribunal judiciaire de Lille dans un jugement rendu le 5 mai 2026. La raison : L'inspecteur de l'URSSAF avait collecté des documents auprès de salariés de l'entreprise contrôlée sans s'assurer qu'ils disposaient d'un mandat de leur employeur.
Un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 13 mai 2026 vient apporter une clarification importante sur les obligations procédurales de l'URSSAF lorsqu'elle réagit à une régularisation effectuée spontanément par un employeur.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
Elections du CSE, forfait jours, heures supplémentaires, licenciement, formation, etc. : les jurisprudences marquante de juin 2026.
L’Urssaf a présenté le bilan de son activité de contrôle pour 2025, marqué par plus de 30 milliards d’euros de cotisations vérifiées et une forte montée en puissance du ciblage des contrôles. L’organisme met également en avant une approche davantage tournée vers l’accompagnement des entreprises et la prévention des erreurs.
En cas de manquement à son obligation de formation par l'employeur, le salarié doit pouvoir rapporter la preuve d'un préjudice pour avoir droit à des dommages et intérêts.
L’entretien de parcours professionnel (EPP) n’est pas seulement une exigence du Code du travail. Bien utilisé, il devient un instrument stratégique permettant aux entreprises de piloter leurs compétences, d’anticiper les évolutions et de renforcer l’engagement des équipes. Encore faut‑il sortir d’une vision administrative pour en faire un outil RH structurant, au service de la performance collective.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le pilotage RH regroupe les obligations de l’employeur, de la prévention des contrôles à la gestion des contentieux. Vous y trouverez les exigences en <a href="/pilotage-rh/controles-contentieux/">contrôles et contentieux</a>, les bonnes pratiques de <a href="/pilotage-rh/formation-entretiens-professionnels/">formation et entretiens professionnels</a>, les règles du <a href="/pilotage-rh/rgpd-surveillance-lanceurs-alerte/">RGPD, surveillance et lanceurs d’alerte</a>, le <a href="/pilotage-rh/reglement-interieur-discipline-sanctions/">règlement intérieur, discipline et sanctions</a> ainsi que les obligations d’<a href="/pilotage-rh/egalite-professionnelle-affichages-obligatoires/">égalité professionnelle et affichages obligatoires</a>.
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
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Transformation digitale, nouvelles attentes des salariés, enjeux sociétaux, les services des ressources humaines se trouvent aujourd'hui au cœur d'une véritable révolution.
La sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur doit être annulée.
Les soft skills, ou compétences comportementales, jouent un rôle central dans le monde professionnel actuel. Découvrez ce qu’elles sont, leur différence avec les hard skills, et pourquoi elles sont cruciales pour relever les défis de 2025 et au-delà.
De nombreux salariés ayant une certaine ancienneté d’activité professionnelle s’interrogent parfois sur la possibilité d’obtenir la médaille du travail (et la gratification qui l’accompagne…), cette fiche pratique leur est destinée.
Lettre à un salarié refusant une mise à pied disciplinaire
Les contrôles de l’inspection du travail vont porter sur le recours abusif aux contrats précaires en 2025.
Le code APE de votre entreprise va changer au 1er janvier 2027 : découvrez le nouveau !
La transaction ne règle que les différends qui s'y trouvent compris.
Les formations obligatoires des conducteurs de véhicules de transport de marchandises : FIMO, FCO.
En mars 2025 la Cour de cassation a précisé que l’avantage en nature véhicule cesse dès le jour où le congé de reclassement dépasse le préavis, tandis que le Conseil d’État a confirmé l’interdiction du voile pour les avocates, invoquant l’uniformité de la robe. Le même mois, la jurisprudence a rappelé que le statut de cadre dirigeant implique une participation effective à la direction de l’entreprise. Découvrez les implications pratiques de ces décisions pour la gestion des RH et la conformité juridique.
A l’occasion d’une publication du 27 septembre 2023, l’URSSAF confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau service : « L’annuaire des entreprises ». Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
La transaction est un outil juridique fréquemment mobilisé en droit du travail pour mettre fin à un différend entre l’employeur et le salarié. Elle est encadrée par le Code civil et la jurisprudence sociale.
La transaction est un outil juridique fréquemment utilisé pour mettre fin à un litige, notamment en droit du travail. Toutefois, sa validité est strictement encadrée. Maîtriser ses conditions permet d’éviter toute remise en cause ultérieure.
Plan national d’action pluriannuel du service d’inspection du travail 2023-2025.
Le plan de formation n'est plus aujourd'hui uniquement une obligation légale, mais surtout un levier de performance essentiel pour les entreprises.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
