Transaction entre le salarié et son employeur 2017

La transaction n’est pas un mode de rupture du contrat de travail mais intervient à l’occasion de celle-ci, quelle qu’en soit d’ailleurs le motif.

Elle est donc un moyen, en s’appuyant sur un contrat écrit conclu entre deux parties, « d’éteindre » un litige à venir, permettant aux deux parties d’en tirer un bénéfice.

Utilisez notre outil pour gérer le régime fiscal et social particulier qui en découle au travers de 23 situations différentes que nous Légisocial a imaginé pour vous.

Publics visés

Le simulateur transaction s’adresse notamment aux :

• Gestionnaires de paie ;
• Responsables paie en entreprise ;
• Chefs d’entreprise ;
• Comptables ;
• Représentants du personnel ;
• Délégués syndicaux ;
• Étudiants ;
• Directeur RH.

Objectifs visés

1. Gérer la transaction dans sa mise en place, ses règles de validité et les précisions apportées par la jurisprudence ;
2. Identifier le régime social et fiscal particulier lors d’une transaction dans une des 23 situations envisagées pour vous.

Contenu de l’outil

• 1 importante documentation dans laquelle 23 situations sont envisagées et vous présentent en détail le régime social (y compris forfait social) et fiscal applicable en envisageant notamment le cas particulier d’une rupture conclue dans le cadre d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ;
• 1 fichier Excel dans lequel vous retrouverez le régime social et fiscal chiffré et expliqué, pour l’une des 23 situations possibles ;
• 1 fichier d’aide à l’utilisation de l’outil Excel.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.