Transaction entre le salarié et son employeur 2022: le traitement en paie

Gérez simplement la complexité réglementaire de cet accord particulier entre salarié et employeur grâce à notre outil tenant compte de 23 situations différentes.
4.7 (3 notes)
RH

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Identifiez le régime social et fiscal particulier lors d’une transaction grâce à notre outil regroupant 23 situations envisagées pour vous

  • Grâce à la documentation fournie, gérez la transaction en toute sécurité dans sa mise en place, ses règles de validité et les précisions apportées par la jurisprudence

Présentation

La transaction n’est pas un mode de rupture du contrat de travail mais intervient à l’occasion de celle-ci, quelle qu’en soit d’ailleurs le motif.

Elle est donc un moyen, en s’appuyant sur un contrat écrit conclu entre deux parties, « d’éteindre » un litige à venir, permettant aux deux parties d’en tirer un bénéfice.

Utilisez notre outil pour gérer le régime fiscal et social particulier qui en découle au travers de 23 situations différentes que LégiSocial a imaginé pour vous.

Publics visés

Le simulateur transaction s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Composition de l'outil

Version 2022.1 en date du 04 janvier 2022
Notes de mises à jour
Notre nouvelle version « 2022,1 » est intégralement rénovée afin de vous présenter les traitements fiscaux et sociaux, en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Nos fiches pratiques et notre outil Excel ont tous été mis à jour en conséquence.

Outil de calcul et guide d'utilisation

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Outil de calcul régime fiscal social transaction 2022


Aide outil régime fiscal social transaction 2022

Régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle

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Les connaissances générales

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Notes & Commentaires

4.7
3 notes
  • Muriel
    28/07/2021

  • Laurence
    12/11/2020

  • Anthony
    27/08/2019

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)