Transaction entre le salarié et son employeur 2019

RH INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
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Outil de gestion RH et de la paie

Composition du pack Indemnité transactionnelle

1 Outil de calcul :
  • Simulateur regime fiscal social transaction v2019,0
13 Fiches pratiques :
  • Quels sont les principes de la transaction en 2019 ?
  • Quels liens entre la transaction et les concessions réciproques en 2019 ?
  • Pour quelles raisons la transaction peut-elle être considérée nulle ou viciée en 2019 ?
  • Comment conclure une transaction avec un salarié protégé en 2019 ?
  • Quel est le régime social de l'indemnité transactionnelle en 2019
  • Traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle versée en cas de licenciement en 2019
  • Traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle versée en cas de démission en 2019
  • Traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle versée en cas de mise à la retraite en 2019
  • Traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle versée en cas de départ volontaire à la retraite en 2019
  • Traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle versée en cas de rupture conventionnelle en 2019
  • Traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle versée en cas de rupture anticipée d'un CDD en 2019
  • Traitement fiscal et social des indemnités de rupture en 2019 : fiches synthétiques
  • Les délais de prescription en cas de transaction en 2019
Ce pack est proposé à un tarif préférentiel dans notre offre spéciale « Rupture de contrat en paie ». Consultez les 7 autres outils inclus dans cette offre et économisez 245€ en souscrivant à cette offre. Découvrir l’offre.

Présentation

La transaction n’est pas un mode de rupture du contrat de travail mais intervient à l’occasion de celle-ci, quelle qu’en soit d’ailleurs le motif.

Elle est donc un moyen, en s’appuyant sur un contrat écrit conclu entre deux parties, « d’éteindre » un litige à venir, permettant aux deux parties d’en tirer un bénéfice.

Utilisez notre outil pour gérer le régime fiscal et social particulier qui en découle au travers de 23 situations différentes que nous Légisocial a imaginé pour vous.

Publics visés

Le simulateur transaction s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Gérer la transaction dans sa mise en place, ses règles de validité et les précisions apportées par la jurisprudence ;
  2. Identifier le régime social et fiscal particulier lors d’une transaction dans une des 23 situations envisagées pour vous.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation dans laquelle 23 situations sont envisagées et vous présentent en détail le régime social (y compris forfait social) et fiscal applicable en envisageant notamment le cas particulier d’une rupture conclue dans le cadre d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ;
  • 1 fichier Excel dans lequel vous retrouverez le régime social et fiscal chiffré et expliqué, pour l’une des 23 situations possibles ;
  • 1 fichier d’aide à l’utilisation de l’outil Excel;
  • Plusieurs dossiers thématiques.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2019 - 31 janvier 2019

Notre nouvelle version « 2019,0 » est intégralement rénovée afin de vous présenter désormais les très nombreux éléments et informations au travers de plusieurs fiches pratiques et de notre outil Excel intégralement mis à jour..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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