Transaction entre le salarié et son employeur 2017

Outil de gestion RH et de la paie Métiers des ressources humaines
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Composition du pack indemnité transactionnelle

1 Outil de calcul :
  • Simulateur regime fiscal social transaction v7.0 1
1 Dossier PDF :
  • Transaction v7.0
1 Guide utilisateur PDF :
  • Aide utilisateur v7.0 3

Présentation

La transaction n’est pas un mode de rupture du contrat de travail mais intervient à l’occasion de celle-ci, quelle qu’en soit d’ailleurs le motif.

Elle est donc un moyen, en s’appuyant sur un contrat écrit conclu entre deux parties, « d’éteindre » un litige à venir, permettant aux deux parties d’en tirer un bénéfice.

Utilisez notre outil pour gérer le régime fiscal et social particulier qui en découle au travers de 23 situations différentes que nous Légisocial a imaginé pour vous.

Publics visés

Le simulateur transaction s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Gérer la transaction dans sa mise en place, ses règles de validité et les précisions apportées par la jurisprudence ;
  2. Identifier le régime social et fiscal particulier lors d’une transaction dans une des 23 situations envisagées pour vous.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation dans laquelle 23 situations sont envisagées et vous présentent en détail le régime social (y compris forfait social) et fiscal applicable en envisageant notamment le cas particulier d’une rupture conclue dans le cadre d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ;
  • 1 fichier Excel dans lequel vous retrouverez le régime social et fiscal chiffré et expliqué, pour l’une des 23 situations possibles ;
  • 1 fichier d’aide à l’utilisation de l’outil Excel.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2017 - 07 janvier 2017

Notre nouvelle version « 7.0 » est mise à jour, afin de tenir compte de la nouvelle valeur du plafond de sécurité sociale en 2017, mais également du nouveau régime des parachutes dorés en vigueur à la même date. Toute notre documentation a été mise à jour en conséquence ainsi que notre outil Excel..

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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