Contrats aidés dans les effectifs, disparition congés formation et accompagnement pour l'accès à l'emploi : les mesures de la loi avenir professionnel
De nombreuses mesures sont contenues dans la loi : CDD remplacement, prise en compte contrats aidés dans calcul des effectifs, congé de formation, bonus-malus contrats courts, entretien professionnel. Découvrez celles-ci dans notre fiche pratique.
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En bref - Résumé IA
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Avant la loi
En matière d’élections professionnelles, les salariés en contrats-aidés ne sont pas pris en compte dans la détermination de l’effectif. 6 différents congés de formation sont en vigueur.
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Prise en compte contrats aidés dans les effectifs
Selon l’article L. 1111-3 du Code du travail, ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs, permettant d’apprécier notamment les seuils de mise en place de la représentation du personnel :
Les apprentis ;
Les salariés sous contrat initiative-emploi (pendant la durée de l’attribution de l’aide financière liée) ;
Les salariés sous contrat d’accompagnement dans l’emploi (pendant la durée de l’attribution de l’aide financière liée) ;
Et les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation, jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est
