Modèle de lettre d'information au salarié : trop-perçu constaté sur son salaire

Lorsqu’une erreur de paie entraîne le versement d’une somme supérieure à celle réellement due, l’employeur doit en informer clairement le salarié. Cette information permet d’expliquer l’origine et le montant du trop-perçu, tout en précisant les modalités envisagées pour sa régularisation.

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✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsqu’une erreur de paie entraîne un versement en trop, il convient de formaliser la situation. Cette lettre permet d’informer le salarié, de préciser le montant, la cause du trop-perçu et l’obligation légale de le restituer, tout en assurant la traçabilité de l’échange.

Le modèle propose trois options de remboursement : un prélèvement unique, un échelonnement mensuel ou une retenue ne dépassant pas 10 % du salaire net. Le salarié doit signer, indiquer l’option choisie et renvoyer le courrier avant la date limite indiquée.

Attention : la signature doit être précédée de la mention « Lu et approuvé, Bon pour accord sur le mode de remboursement ». L’employeur doit conserver une copie du document dans le dossier du salarié.

Entreprise

Adresse

Cp/Ville

Siret :

Identité du salarié

Adresse

CP/Ville

Date et lieux,

Objet : Information concernant un trop-perçu sur votre bulletin de salaire

Madame, Monsieur,

Nous vous informons qu'une erreur de calcul a été commise lors de l'établissement de votre bulletin de paie du mois de (Mois/Année). Une somme de (Montant total en euros) net vous a été versée par erreur en trop, correspondant à (expliquer brièvement la cause : ex. : prime versée en double, oubli de déduction d'absence...).

🗂 Thématique Paie