Régularisation et versement d'un rappel de salaire
Un rappel de salaire intervient lorsqu’une somme due au salarié n’a pas été versée ou a été insuffisamment versée. Ce courrier permet de formaliser la régularisation, d’en expliquer l’origine et de préciser les modalités de versement, afin d’assurer une information claire du salarié.
« Coordonnées de l’entreprise »
« Prénom et Nom du représentant / DRH »
« Adresse de l'entreprise »
« Prénom et Nom du salarié »
« Adresse du salarié »
À « Ville », le « Date »
Objet : régularisation et versement d'un rappel de salaire
« Madame, Monsieur »,
Nous vous informons qu’à la suite d’une vérification de nos services comptables concernant la période du « date de début » au « date de fin », une anomalie a été identifiée sur vos bulletins de paie.
En effet, il est apparu que votre rémunération n’a pas tenu compte de « préciser la cause : heures supplémentaires non payées, oubli d'une prime, revalorisation conventionnelle, erreur de coefficient ».
Par conséquent, nous procédons à une régularisation. Un montant brut de « montant » euros (soit environ « montant » euros net) vous sera versé à l'occasion de votre paie du mois de « mois concerné ».
Nous vous prions de bien vouloir accepter nos excuses pour cette erreur indépendante de notre volonté.
Veuillez agréer, « Madame, Monsieur », l’expression de nos salutations distinguées.
« Signature »
Avertissement
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Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.