Régularisation et versement d'un rappel de salaire

Un rappel de salaire intervient lorsqu’une somme due au salarié n’a pas été versée ou a été insuffisamment versée. Ce courrier permet de formaliser la régularisation, d’en expliquer l’origine et de préciser les modalités de versement, afin d’assurer une information claire du salarié.

  • Modèle de lettre
  • Paie
  • Correction erreur paie
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Ce modèle s'utilise lorsque l'employeur constate qu'une somme due au salarié (heures supplémentaires, prime, revalorisation conventionnelle, erreur de coefficient) n'a pas été versée ou l'a été insuffisamment. Il permet de formaliser la régularisation par écrit, d'en expliquer l'origine et de préciser le montant brut ainsi que le mois de versement. Le rappel peut porter sur les 3 dernières années (art. L3245-1 du Code du travail) et doit apparaître distinctement sur le bulletin de paie, soumis aux cotisations habituelles.

 

« Coordonnées de l’entreprise »
« Prénom et Nom du représentant / DRH »
« Adresse de l'entreprise »

« Prénom et Nom du salarié »
« Adresse du salarié »

À « Ville », le « Date »

Objet : régularisation et versement d'un rappel de salaire

« Madame, Monsieur »,

Nous vous informons qu’à la suite d’une vérification de nos services comptables concernant la période du « date de début » au « date de fin », une anomalie a été identifiée sur vos bulletins de paie.

En effet, il est apparu que votre rémunération n’a pas tenu compte de « préciser la cause : heures supplémentaires non payées, oubli d'une prime, revalorisation conventionnelle, erreur de coefficient ».

Par conséquent, nous procédons à une régularisation. Un montant brut de

🗂 Thématique Paie