Organisation de la paie & cas particuliers

Une cour d’appel ne saurait débouter un salarié de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires au motif que celle-ci n’était pas suffisamment étayée, faisant peser ainsi la charge de la preuve sur le seul salarié.

Le site de la DSN actualise le 23/08/2023, les modalités déclaratives des heures supplémentaires structurelles et des heures supplémentaires/complémentaires aléatoires, avec prise en compte au versement des IJSS en cas d'arrêt maladie.

Lorsque des apprentis réalisent des heures supplémentaires, le traitement de la réduction de cotisations salariales connait alors un régime particulier. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés pour janvier 2023.

Il est fréquent qu’un gestionnaire de paie soit confronté au décompte des heures supplémentaires que réalise un salarié. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets, chiffrés et commentés à ce sujet.

Encore un acronyme qui soulève des interrogations et des doutes : la COR. Notre fiche pratique se propose de vous aider au travers d’un tableau synthétique, simple d’utilisation et très pragmatique.

Lorsque l’entreprise applique le régime du RCE (Repos Compensateur Équivalent), les gestionnaires de paie s’interrogent alors sur les conséquences sur la déduction forfaitaire patronale. Notre fiche pratique vous explique.

Certaines situations particulières peuvent déclencher des doutes concernant le décompte des heures supplémentaires que réalise un salarié. Notre fiche pratique se propose de dissiper ses doutes avec plusieurs exemples concrets, chiffrés et commentés.

Un salarié, qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours, peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires, lesquelles ne pouvant être « remplacées » par le versement d’un salaire supérieur au minimum conventionnel

Quiz sur les heures supplémentaires, RTT, COR et RCR : testez vos connaissances sur les règles de compensation et de majoration. Le niveau monte d’un cran : à vous de jouer !

C'est les vacances. Testez vos réflexes paie : Chaque semaine, un nouveau thème abordé et des exercices commentés les mardi, mercredi et vendredi. Savez-vous traiter les heures supplémentaires ? Révisez en douceur entre deux glaces…

La loi de finances rectificative pour 2022, et son article 5, prévoit la possibilité pour un salarié de monétiser ses jours de repos. L’URSSAF confirme les dispositifs d’exonération alors applicable, au bénéfice du salarié et de l’employeur.