Rédaction du bulletin de paie au 1er janvier 2019 : des questions se posent déjà…

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Nous débutons une nouvelle année, avec à la clef de très nombreux changements que nous avons d’ailleurs mis en avant dans une précédente publication.   Mais certains points nécessiteraient, selon ...

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Nous débutons une nouvelle année, avec à la clef de très nombreux changements que nous avons d’ailleurs mis en avant dans une précédente publication.

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Mais certains points nécessiteraient, selon nous, un éclaircissement de l’administration au travers d’une circulaire.

Nous vous proposons dans la présente actualité, d’identifier ces « zones d’ombre » sur le bulletin de paie « millésime 2019 »… 

​Rappel de la situation actuelle

C’est au JO du 12 mai 2018, qu’a été publié un arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie simplifié.

A cette occasion, ont été proposées plusieurs maquettes, dont une qui propose la rédaction « normée » du bulletin de paie au 1er janvier 2019. 

Lien permettant d’accéder à l’arrêté, dans sa version « électronique authentifiée » :

  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036896997


Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, JO du 12 mai 2018 

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