Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Édition du mercredi 9 septembre 2026 621 actualités • 482 documents
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La CNAV précise les incidences du nouveau congé de naissance sur les droits à la retraite

Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base.

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Le Ministère du travail a mis à jour son guide sur la rupture du contrat de travail des salariés protégés

Le Ministère du travail a mis à jour son guide de 2019 relatif à la rupture du contrat de travail des salariés protégés.

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  4. Modèle de contrat

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CDD multi-remplacements : c'est terminé !
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Droit du travail
CDD
CDD remplacement

Le dispositif expérimental autorisant un CDD à couvrir plusieurs remplacements a expiré le 13 avril 2025 et n’a pas été reconduit. Les contrats signés avant cette date restent valables, mais aucune prolongation ou nouveau CDD multi‑remplacements n’est possible. Les employeurs doivent désormais conclure un CDD distinct pour chaque salarié absent et ne peuvent associer qu’un seul motif de recours.

Quand la discrimination salariale est caractérisée en raison de la non-appartenance d'une salariée à la famille de l'employeur...
Actualité
Droit du travail
Discrimination

Le 9 avril 2025, la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’une collaboratrice parlementaire, motivé par son absence de lien de parenté avec le député, constitue une discrimination fondée sur la situation de famille (Cass. soc., n° 23‑14‑016). La justification du salaire plus élevé de l’épouse de l’employeur n’est pas admise. Cette décision encadre les critères familiaux en rémunération.

Réservé aux abonnés
CDD d'usage : un nouveau secteur d'activité est concerné
Actualité
Droit du travail
CDD

Le décret n° 2025‑263 du 21 mars 2025 ajoute aux CDD d’usage les activités de soutien des forces armées à l’étranger, applicables depuis le 24 mars 2025. Cette nouveauté élargit la liste des secteurs où le CDD d’usage est autorisé et impose aux employeurs concernés de vérifier la conformité de leurs contrats. Le détail des changements et leurs implications pratiques sont développés ci‑dessous.

Infraction à l'interdiction de fumer et vapoter au travail : nouvelle amende
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RH - Hygiène et sécurité
Tabac

Depuis le 27 janvier 2025, toute infraction à l’interdiction de fumer ou de vapoter dans les locaux fermés à usage collectif expose l’employeur ou le contrevenant à une amende de 4ᵉ classe, soit 750 €, uniformisant les sanctions qui étaient auparavant de 450 € pour le tabac et 150 € pour la vape. L’article précise les affichages obligatoires (interdiction, espaces fumeurs, numéro Tabac Info Services 39 89). Découvrez les mesures à mettre en place pour rester conforme et éviter la pénalité.

Comment indemniser les dépenses liées au télétravail en 2025 ?
Actualité
Droit du travail
Télétravail

En 2025, les employeurs peuvent choisir entre un forfait ou le remboursement des dépenses réelles du télétravail. Le forfait conventionnel, prévu par accord collectif, est limité à 13 € par jour (ou 3,25 € journalier) avec un plafond mensuel de 71,50 €, tandis que le forfait de droit commun ne dépasse pas 10,90 € par mois pour un jour hebdomadaire, soit 2,70 € par jour et 59,40 € au total. Ces montants restent exonérés de cotisations.

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