Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Édition du mardi 8 septembre 2026 621 actualités • 482 documents
À la une

La CNAV précise les incidences du nouveau congé de naissance sur les droits à la retraite

Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base.

Droit du travail

Le Ministère du travail a mis à jour son guide sur la rupture du contrat de travail des salariés protégés

Le Ministère du travail a mis à jour son guide de 2019 relatif à la rupture du contrat de travail des salariés protégés.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Vie du contrat de travail

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Modèle de contrat

    Clause de 13ème mois

  2. Modèle de contrat

    Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel

  3. Fiche pratique

    Le cumul d’emplois

  4. Modèle de contrat

    Clause de mise à disposition d’un logement à inclure dans le contrat de travail

  5. Jurisprudence

    Si le CDD pourvoit un emploi durable, il doit être requalifié en CDI

La boîte à outils Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Vie du contrat de travail

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Vie du contrat de travail
Aucun résultat trouvé
Contrat de travail (116)
Gestionnaire de paie (100)
Prud'hommes (79)
Jurisprudences (77)
CDD (74)
Clause non concurrence (33)
CDI (15)
Cour de cassation (15)
Modification contrat de travail (14)
Temps travail effectif (14)
Temps partiel (13)
Requalification CDD en CDI (12)
Intérim (11)
Rupture contrat de travail (9)
CDD à objet défini (8)
Clause de non concurrence (6)
Temps de travail (6)
Bulletin de paie (5)
Licenciement (5)
Rémunération (5)
Usage (5)
Aménagement temps travail (4)
CDD remplacement (4)
Embauche (4)
Prime (4)

235 résultats

« Libre de tout engagement » ne signifie pas renoncement à la clause de non-concurrence
Jurisprudence
Clause non concurrence

Dans un litige opposant un ancien rédacteur en chef à son ancien groupe de presse, la Cour de cassation a jugé que la mention « libéré de tout engagement » dans la lettre de rupture ne constitue pas une renonciation claire à la clause de non‑concurrence. L’arrêt rappelle aux employeurs l’obligation d’utiliser une formulation explicite pour éviter le versement d’une indemnité compensatoire.

Une augmentation de salaire constitue une modification du contrat de travail
Jurisprudence
Contrat de travail

Le arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2015 rappelle que toute modification de la rémunération, même lorsqu’elle augmente le salaire, constitue une modification du contrat de travail et nécessite l’accord du salarié. Cette décision annule l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui avait rejeté la demande de rappel de commissions d’un directeur d’agence promu, soulignant ainsi le risque pour les employeurs de modifier la structure de la paie sans avenant signé.

Le contrat CDD doit être remis dans les délais !
Jurisprudence
Contrat de travail
CDD

Une affaire de serveur embauché en CDD le 15 juin 2006 montre que le non‑respect du délai de remise du contrat (deux jours ouvrables) entraîne la requalification du CDD en CDI. La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel, rappelant aux employeurs l’obligation de fournir le contrat immédiatement sous peine de perdre la flexibilité du CDD.

Refuser une nouvelle affectation ne motive pas un licenciement, même si une clause de mobilité existe
Jurisprudence
Contrat de travail

Dans cette affaire, la Cour de cassation a confirmé que le refus d’une affectation ne constitue pas une faute grave lorsque la clause de mobilité est nulle et que l’employeur ne prouve pas de circonstances exceptionnelles ni un préavis raisonnable. Les RH doivent donc justifier chaque mobilité et informer le salarié dans des délais clairs pour éviter un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Contrat saisonnier requalifié en CDI en raison des tâches confiées au salarié
Jurisprudence
RH
Contrats saisonniers
Prud'hommes

Après que la cour d’appel de Nîmes a rejeté la demande d’un ouvrier agricole, la Cour de cassation a infirmé cet arrêt, estimant que le salarié, présent presque toute l’année du 10 juillet 2012 au 6 mai 2013, n’était pas limité à des tâches saisonnières. Cette décision rappelle que la requalification d’un CDD saisonnier en CDI s’applique dès que l’affectation n’est pas strictement saisonnière, exposant l’employeur à des indemnités de requalification.

Un employeur peut lever la clause de non-concurrence en notifiant le licenciement
Jurisprudence
Contrat de travail
Clause non concurrence

Dans cet arrêt du 24 avril 2013, la Cour de cassation confirme que l’employeur peut renoncer à la clause de non‑concurrence en l’inscrivant dans la lettre de licenciement, même si la convention collective impose un courrier séparé sous 15 jours. Cette décision précise que la renonciation n’entraîne aucune indemnité, mais expose l’employeur à un risque de contentieux si les formalités conventionnelles ne sont pas respectées.

La Cour de cassation rappelle la définition des cadres dirigeants
Jurisprudence
Paie
Prud'hommes
Classification

Cette décision de la Cour de cassation précise que, pour être qualifié de cadre dirigeant, l’indépendance dans l’organisation du temps et la rémunération élevée ne suffisent pas : il faut exercer une autorité réelle sur les orientations stratégiques, les budgets ou la gestion du personnel. L’arrêt confirme le droit du salarié à des heures supplémentaires, rappelant aux employeurs les critères à vérifier dans les contrats.

1–15 sur 235 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Contrat de travail

289 contenus Voir plus →

Gestionnaire de paie

274 contenus Voir plus →

Prud'hommes

106 contenus Voir plus →

Jurisprudences

100 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements