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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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782 résultats
Le site de l’AGS, dans son « questions/réponses » (mis à jour du 10/02/2021) annonce des mesures exceptionnelles liées à l’activité partielle, dans le contexte Covid : la garantie du « reste à charge » et le bénéfice d’une aide exceptionnelle.
Par communiqué de presse du 9 mars 2021, le Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion annonce la prolongation des règles actuelles de prise en charge de l’activité partielle jusqu’à fin avril 2021.
Le Ministère du travail vient d’actualiser ses « questions/réponses » sur l’activité partielle et l’APLD, abordant à cette occasion les valeurs attendues des indemnités et allocations sur l’année 2021, en l’état des textes publiés ou à venir.
Le 2 mars 2021, le site net-entreprises actualise ses informations, après la mise à jour du 25/02/2021. Voici le tableau récapitulatif des valeurs des indemnités et allocations pour 2021, que nous commentons.
2 décrets, publiés au JO du samedi 27 février 2021, ont apporté de nouvelles modifications que notre actualité vous présente, ainsi que le document de synthèse de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs.
Le 25/02/2021, le site net-entreprises actualise ses informations par 2 publications, concernant l’activité partielle, proposant à cette occasion un tableau récapitulatif des valeurs des indemnités et allocations pour 2021, que nous commentons.
Une circulaire de la CNAV donne des informations importantes concernant l’activité partielle et APLD sur la retraite de base. Nous abordons les informations importantes concernant la validation des périodes en « période assimilée ».
Un communiqué de presse du Ministère du travail annonce la prolongation des dispositions dérogatoires concernant le chiffrage des indemnités et allocations en mars 2021. Des textes sont maintenant attendus au JO.
Le Ministère du travail actualise son document « questions-réponses » sur l’APLD, apportant à cette occasion des précisions sur le dispositif de « neutralisation » de l’APLD pour prise en compte des périodes de confinement.
A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » sur l’APLD, le Ministère de travail apporte des précisions attendues sur le droit au bénéfice d’allocations majorées, notre actualité vous en dit plus.
Les membres du Gouvernement ont rappelé, lors de la conférence de presse du 4 février dernier, que le télétravail devait demeurer la règle pour tous les postes le permettant.
Suite à la publication des décrets n°2021-88 et 2021-89 du 29/01/2021, au JO du 30, le régime des indemnités horaires et allocations est une nouvelle fois modifié (en attendant la publication d’autres textes au JO) …
Le Ministère du travail actualise son document « questions-réponses » sur l’APLD, apportant à cette occasion des précisions concernant les cadres dirigeants. En « bonus » un exemple de chiffrage des heures éligibles vous est proposé.
Le Ministère du travail actualise son document « questions-réponses » sur l’APLD, apportant à cette occasion des précisions concernant la réduction d’activité des salariés sous contrat à temps partiel.
L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte plusieurs modifications au congé d’adoption que notre actualité vous décrit, qui n’entreront toutefois en vigueur que le 1er juillet 2021.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
