Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème

Les 5 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ainsi que l’ordonnance « balai » du 20 décembre 2017 ont apporté de nombreuses modifications en droit du travail en matière notamment de contrat de travail, télétravail, licenciement, inaptitude, pénibilité au travail et négociation collective. La rupture conventionnelle collective a été créée et les instances représentatives du personnel ont fusionné en une instance unique, le CSE (conseil social et économique). Les accords de compétitivité sont devenus les accords de performance collective. Le contrat de génération a été supprimé. Etc…

Validée en quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, la loi de ratification des ordonnances a été publiée au Journal Officiel le 31 mars 2018.

La vaste réforme du code du travail engagée durant l’été 2017 s’est ainsi achevée.

Ce dossier vous propose une synthèse par thèmes de toutes les modifications et nouveautés apportées en droit du travail par la réforme Macron.