Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème

Décryptez toutes les modifications apportées par les 6 ordonnances Macron thème par thème.

RH CSE (Comité Social et Economique) Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Retrouvez et décryptez l'ensemble des modifications apportées par les ordonnances Macron

  • Les 16 fiches pratiques classent et regroupent chaque nouveauté et modification par thème

Présentation

Les 5 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ainsi que l’ordonnance « balai » du 20 décembre 2017 ont apporté de nombreuses modifications en droit du travail en matière notamment de contrat de travail, télétravail, licenciement, inaptitude, pénibilité au travail et négociation collective. La rupture conventionnelle collective a été créée et les instances représentatives du personnel ont fusionné en une instance unique, le CSE (conseil social et économique). Les accords de compétitivité sont devenus les accords de performance collective. Le contrat de génération a été supprimé. Etc…

Validée en quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, la loi de ratification des ordonnances a été publiée au Journal Officiel le 31 mars 2018.

La vaste réforme du code du travail engagée durant l’été 2017 s’est ainsi achevée.

Ce dossier vous propose une synthèse par thèmes de toutes les modifications et nouveautés apportées en droit du travail par la réforme Macron.

Composition du dossier

Les nouvelles dispositions relatives aux représentants du personnel

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Le conseil d'entreprise : mise en place et attributions

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Le congé de formation économique, sociale et syndicale


Les représentants de proximité : mise en place, rôle et protection

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Le comité social économique (CSE) : la grande nouveauté des ordonnances Macron

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Les nouvelles dispositions en santé et sécurité au travail

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L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.