Temps de travail, congés & absences

Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la durée du travail et les heures supplémentaires, ainsi que les procédures relatives aux congés payés et aux congés spéciaux et familiaux. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux absences pour maladie et aux congés de maternité, paternité et parentalité. Enfin, la activité partielle est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Édition du jeudi 8 octobre 2026 • 782 actualités • 676 documents
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Droit du travail

CP : le point sur les congés de fractionnement

Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.

De nouvelles autorisations d’absence au travail pour les salariés élus municipaux

Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.

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    Gérer les congés payés du salarié malade

  2. Fiche pratique

    La modulation du temps de travail

  3. Fiche pratique

    Indemnité de licenciement et salaire de référence : devez-vous prendre l’indemnité compensatrice RTT ?

  4. Fiche pratique

    Les cycles de travail

  5. Fiche pratique

    Que faire quand un salarié est incarcéré ?

La boîte à outils Temps de travail, congés & absences

Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.

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Libertés et obligations de l'employeur (26)
Cotisations-taxe salaires (20)
CSE (Comité Social et Economique) (18)
Réduction des cotisations (16)
Hygiène, santé, sécurité (15)
Contrat de travail (14)
Recrutement et embauche (14)
Négociations d'entreprise (10)
Congés et absences (7)
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Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Toute entreprise atteignant un certain seuil d'effectif doit mettre en place un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements, et protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles. Ce dossier détaille vos obligations, procédure, règlement intérieur, et fournit les modèles pour vous mettre en conformité.

  • 5 Modèles de document
  • 5 Fiches pratiques
Le droit à la déconnexion des salariés
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

  • 2 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de contrat
Les réunions du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

  • 6 Fiches pratiques
  • 4 Modèles de document
Le droit d’expression des salariés
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?

  • 2 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre
Le harcèlement moral et sexuel au travail
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.

  • 7 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de document
Le télétravail
Dossier synthèse
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.

  • 20 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de document
Réagir en cas d’absence injustifiée d’un salarié
Procédure RH
RH
Discipline
Congés et absences

Un salarié est absent depuis plusieurs jours, sans nouvelles ni justificatif. Ce dossier détaille la procédure à suivre pour réagir dans les règles : qualifier l'absence, mettre le salarié en demeure, ajuster le salaire et envisager, si nécessaire, une sanction proportionnée.

  • 1 Fiche pratique
  • 8 Modèles de lettre
Réagir en cas de démission d'un salarié
Procédure RH
RH
Rupture contrat de travail

Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...

  • 3 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Dossier synthèse
RH
Rupture contrat de travail

Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.

  • 4 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)
Dossier synthèse
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

  • 13 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
La politique de rémunération
Dossier synthèse
RH
Rémunération
Salaires

Pour les dirigeants, DRH et DAF qui veulent faire de la rémunération un levier de leur stratégie, et pas seulement une ligne de charges.

  • 7 Fiches pratiques
Recruter dans les règles rapidement
Procédure RH
RH
Recrutement et embauche

Recruter vite sans négliger la réglementation : chaque étape du recrutement, de la rédaction de l'offre d'emploi aux formalités d'embauche, comporte ses règles et ses pièges. Ce dossier réunit la marche à suivre complète et les modèles pour recruter efficacement tout en sécurisant chaque phase.

  • 9 Fiches pratiques
  • 4 Modèles de document
Contrôler l’activité des salariés
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ? Relevés d’appels ...

  • 4 Fiches pratiques
  • 5 Modèles de document
Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Dossier synthèse
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

  • 25 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de lettre
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