Modèle d'avenant au contrat : passage à temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation
Lorsqu’un salarié souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation à temps partiel, son contrat de travail est temporairement aménagé afin de réduire sa durée de travail. Cette modification nécessite de formaliser les nouvelles conditions d’emploi, notamment la durée du travail, sa répartition et la période pendant laquelle le temps partiel est applicable.
Ce modèle d’avenant permet de formaliser le passage temporaire d’un salarié à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation.
Il précise notamment la durée du travail, sa répartition, la période d’application du temps partiel et les modalités de rémunération. Il permet ainsi de sécuriser la modification temporaire du contrat de travail et de formaliser les engagements de l’employeur et du salarié.
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
Passage à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation
Entre les soussignés :
L’employeur :
Dénomination sociale :
Adresse :
SIRET :
Représenté par :
Agissant en qualité de :
Et
Le salarié :
Nom et prénom :
Adresse :
Emploi occupé :
Date d’embauche :
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de formaliser la réduction temporaire de la durée de travail du salarié dans le cadre de son congé parental d’éducation à temps partiel.
À compter du ……/……/…………, le salarié exercera son activité à temps partiel selon les modalités définies dans le présent avenant.
Cette réduction de la durée du travail est accordée dans le cadre du congé parental d’éducation prévu par les dispositions du Code du travail.
Article 2 – Durée du travail
La durée du travail du salarié est temporairement fixée à :
…… heures par semaine, au lieu de …… heures par semaine prévues par son contrat de travail à temps plein.
Cette durée correspond à …… % de la durée de travail à temps plein applicable dans l’entreprise.
La réduction de la durée du travail est prévue pour la période suivante :
Du ……/……/………… au ……/……/…………
Article 3 – Répartition des horaires
La durée du travail sera répartie comme suit :
| Jour | Horaires | Nombre d’heures |
| Lundi | ................................ | ........ h |
| Mardi | ................................ | ........ h |
| Mercredi | ................................ | ........ h |
| Jeudi | ................................ | ........ h |
| Vendredi | ................................ | ........ h |
Soit un total de …… heures par semaine.
Toute modification de cette répartition devra respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables ainsi que les modalités prévues au présent avenant.
Article 4 – Rémunération
Compte tenu de la réduction de la durée du travail, la rémunération mensuelle brute du salarié sera proportionnelle à son temps de travail.
Elle sera ainsi fixée à ………… € bruts par mois, correspondant à une durée de travail de …… heures hebdomadaires.
Les éléments de rémunération liés à l’activité du salarié seront, le cas échéant, adaptés en fonction de son temps de travail, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
Article 5 – Congés payés
Les droits à congés payés du salarié continuent d’être acquis et pris dans les conditions prévues par les dispositions légales et conventionnelles applicables.
Article 6 – Retour à temps plein
À l’issue de la période de congé parental d’éducation à temps partiel, le salarié retrouvera son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente, conformément aux dispositions légales applicables.
La durée de travail à temps plein prévue au contrat initial sera alors rétablie.
Article 7 – Maintien des autres dispositions contractuelles
Toutes les autres dispositions du contrat de travail initial et de ses éventuels avenants qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Le présent avenant est établi en deux exemplaires originaux, dont un est remis au salarié.
Fait à
Le
Pour l’employeur
Nom et qualité :
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Signature :
Le salarié
Nom :
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Signature :
Avertissement
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Ce modèle de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
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Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.