Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée prévue par son contrat. Elles doivent être distinguées des heures supplémentaires et déclarées dans plusieurs blocs de la DSN afin de sécuriser les cotisations, le prélèvement à la source et les droits sociaux du salarié.
Quelles règles appliquer aux heures complémentaires ?
Les heures complémentaires concernent uniquement les salariés à temps partiel. Elles sont réalisées au-delà de la durée contractuelle, sans pouvoir porter la durée de travail du salarié au niveau de la durée légale ou de la durée conventionnelle applicable à un temps plein.
Quelle est la différence entre une heure complémentaire et une heure supplémentaire ?
Une heure complémentaire est effectuée par un salarié à temps partiel au-delà de la durée prévue par son contrat. Une heure supplémentaire est réalisée par un salarié à temps plein au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente.
Cette distinction détermine les limites applicables, les majorations de salaire et les exonérations de cotisations. Les heures complémentaires ne doivent donc pas être traitées