Le salarié à temps partiel doit être identifié en DSN à partir de sa durée contractuelle de travail et de la durée de référence applicable dans l’entreprise. Une erreur de quotité, d’unité de mesure ou de volume d’activité peut affecter le calcul des cotisations, les contrôles Urssaf et les droits sociaux du salarié.
Qu’est-ce qu’un salarié à temps partiel ?
Un salarié est à temps partiel lorsque sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou, lorsqu’elle est plus courte, à la durée conventionnelle applicable dans l’entreprise. Cette situation doit être prévue dans un contrat de travail écrit et correctement paramétrée dans le logiciel de paie avant la production de la DSN.
Le temps partiel ne doit pas être confondu avec l’activité partielle. Le premier correspond à une durée contractuelle de travail réduite. La seconde est un dispositif permettant de diminuer ou de suspendre temporairement l’activité en raison de difficultés rencontrées par l’entreprise.