Organisation de la paie & cas particuliers

Même si elle n'est soumise à aucune cotisation, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, doit être déclarée à l'URSSAF, via DSN, à compter des échéances des 5 ou 15 février 2019.

Suite à la publication d’un arrêté au JO du 16/02/2019, les cotisations des VRP multicartes connaissent une modification, l’occasion pour nous de vous rappeler le régime 2019.

Peut-être êtes-vous passé à côté de cet arrêt de la Cour de cassation de décembre 2018 ? Légisocial vous le rappelle considérant sa grande importance vis-à-vis des régimes de mutuelle actuellement en vigueur dans les entreprises.

Suite à la publication du décret n° 2019-198 au JO du 17/03/2019, des modifications sont apportées à plusieurs dispositifs : TESE, TESA, CEA, CESU et Pajemploi.

Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvait être proratisé. La circulaire diffusée le 1/07/2019 nous confirme… le contraire !

A l’occasion d’une actualisation du 9/07/2019, le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives de l’alimentation d’un PERCO, vis-à-vis des organismes sociaux et de la DGFiP.

La publication d’un décret, au JO du 28 juillet 2019, apporte de nombreuses précisions sur le futur dispositif « bonus-malus » des contributions chômage, notamment sur les employeurs concernés.

Un décret, publié au JO du 13/10/2019, pose la règle de droit commun d’absence de sanction en cas d’erreur commis de bonne foi. Cela concerne notamment des omissions ou inexactitudes dans les déclarations sociales ou paiements de cotisations.

Toute l’équipe de Légisocial vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2020.