Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Édition du mercredi 9 septembre 2026 621 actualités • 482 documents
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Tout ce vous devriez savoir sur la loi de ratification des ordonnances Macron
Fiche pratique
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Indemnité de licenciement
Rupture conventionnelle

Depuis plusieurs jours, notre site vous propose des actualités abordant les précisions, modifications et innovations que cette loi vient d’apporter. La fiche pratique de ce jour vous en propose un résumé synthétique.

Pas de repos compensateur pour dépassement contingent heures supplémentaires en cas de forfait annuel en heures
Jurisprudence
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35 heures
Temps de repos

La Cour de cassation a confirmé que les salariés soumis à un forfait annuel en heures ne sont pas couverts par le contingent d’heures supplémentaires et ne peuvent donc prétendre à un repos compensateur. Cette décision rappelle aux employeurs l’obligation d’appliquer correctement le régime du forfait et d’éviter tout manquement d’information susceptible d’engendrer des litiges.

Quand 644 CDD conduisent à une requalification en CDI
Jurisprudence
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CDD
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Ayant été constaté qu’une salariée engagée par 644 CDD remplissait des missions régulières correspondant aux besoins habituels de l’entreprise, le contrat devrait être requalifié en CDI.

L’abus de liberté d’expression conduit tout droit au licenciement
Jurisprudence
RH
Rupture contrat de travail
Gestionnaire de paie

Il existe un droit fondamental : la liberté d’expression. Attention toutefois à l’expression de ce droit au péril d’une rupture motivée du contrat de travail du salarié qui l’exercerait de façon abusive.

Les actualités du mois d'avril 2019
Actualité
RH
Jours fériés
Retraite

Avril 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Les actualités du mois de juin 2019
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DIF (Droit Individuel à la Formation)
Emploi travailleurs handicapés

Juin 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

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