Les usages en entreprise en 2023

RH Usage Fiche pratique
Aucune définition « légale » de l’usage n’existe, c’est la jurisprudence qui nous renseigne à ce sujet. La présente fiche pratique vous informe à ce sujet et plus précisément sur la reconnaissance d’un usage au sein de l’entreprise.
Sommaire

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Gestion des usages, accords collectifs et atypiques en entreprise 2023

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Usages, accords collectifs ou atypiques gèrent les relations de travail des salariés et employeurs en complément des dispositions légales, que notre outil vous permet de gérer en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail.
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Les notions de base

Il n’existe pas de définition « légale » de l’usage, aucun article du code du travail à proposer.

La définition de l’usage évolue au fur et à mesure des décisions de justice (Conseil de prud’hommes et parfois Cour de cassation).

On peut définir l’usage comme un droit que l'employeur accorde de manière unilatérale et implicite à ses salariés sans que ni la loi, ni la convention collective, ni les accords collectifs ne le lui imposent.

Quelques notions importantes peuvent être citées :

  • Créer un usage dans une entreprise c’est décider d’attribuer aux salariés un avantage ;
  • La création de cet usage se fait dans un mode informel (c’est à dire qu’une forme particulière n’est pas nécessaire) ;
  • L’usage marque ainsi la volonté implicite de l’employeur de reconnaître ou d’attribuer certains avantages aux salariés ;
  • Un usage ne peut pas être moins favorable qu’une convention collective ou une loi.

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Usages, accords collectifs et atypiques

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Présentation

Usages, accords collectifs ou atypiques gèrent les relations de travail des salariés et employeurs en complément des dispositions légales, que notre outil vous permet de gérer en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail.

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