Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 a été rejeté par l’Assemblée nationale le vendredi 23 octobre 2026. Le rejet de la partie « recettes » a entraîné celui de l’ensemble du texte, qui sera désormais examiné par le Sénat dans sa version initiale à partir du 9 novembre. Plusieurs mesures importantes pour les employeurs et les gestionnaires de paie restent donc en discussion, notamment concernant les allègements de cotisations, les indemnités de rupture et les arrêts de travail.
PLFSS 2027 : un rejet à l’Assemblée nationale avant son examen au Sénat
Les députés ont rejeté à la quasi-unanimité la partie « recettes » du PLFSS 2027 lors de son examen en première lecture, le 23 octobre 2026.
Ce vote entraîne le rejet de l’ensemble du projet de loi, sans que les députés aient pu examiner la partie consacrée aux dépenses.
Le parcours parlementaire du PLFSS 2027 se poursuit toutefois. Le texte sera transmis au Sénat, qui doit débuter son examen à partir du 9 novembre 2026, sur la base du projet