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Fractionnement des congés payés : faites les comptes en novembre !

En novembre, les employeurs doivent vérifier le respect du cadre légal du fractionnement des congés payés : un congé principal de 24 jours ouvrables, dont au moins 12 jours continus entre deux repos hebdomadaires, doit être posé entre le 1er mai et le 31 octobre. Au-delà, 1 ou 2 jours supplémentaires sont accordés selon que le salarié prend 3-5 ou 6 jours ou plus hors période. Les accords collectifs ou individuels peuvent modifier ou déroger à ces règles.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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Sauf exception, la durée des congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.

Les congés payés doivent être pris en deux temps : un congé principal au maximum de quatre semaines et une cinquième semaine.

Le fractionnement des congés

Le congé principal de 24 jours ouvrables peut être fractionné à une double condition :

  • Une fraction continue d'au moins 12 jours ouvrables doit être comprise entre deux jours de repos hebdomadaires, cette période pouvant être fixée par accord collectif ou, à défaut, attribuée entre le 1er mai et le 31 octobre chaque année ;
  • Le salarié doit accepter le fractionnement.

Les jours de congés supplémentaires

S'agissant des jours de congés supplémentaires, les règles de fractionnement du congé principal au-delà du 12ème jour sont définies par un accord collectif.

À

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