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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Le BOSS (Bulletin Officiel de Sécurité Sociale), en ligne depuis le 8 mars 2021, apporte d’importantes précisions concernant la valeur du plafond de sécurité sociale lors du placement d’un salarié en activité partielle.
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, apporte plusieurs modifications au congé de présence parentale, que notre publication vous présente de façon détaillée.
Cette affaire rappelle que tout contrat à temps partiel, ainsi que chaque avenant le modifiant, doit préciser la répartition hebdomadaire des heures. En l’absence de cette mention, la jurisprudence considère l’emploi comme à temps plein dès la première irrégularité, exposant l’employeur à une requalification et à des dommages‑intérêts conséquents.
A l’occasion de son déplacement le 23/09/2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le « doublement » du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, assortie d’une part « obligatoire ».
Suite à la publication de nombreux textes en fin d’année 2022, nous vous proposons une présentation synthétique des chiffrages des indemnités horaires et allocations versées au titre de l’activité partielle et de l’APLD.
Voici une publication qui « tombe à pic » dans cette période de mouvement social, le site de la Direction de l'information légale et administrative fait le point sur les conditions de mise en place du télétravail en entreprise.
Un salarié en arrêt maladie a continué à exercer des fonctions de conseiller municipal et à siéger dans plusieurs commissions associatives, sans autorisation médicale préalable. La Cour de cassation a confirmé que ces activités non autorisées justifient la restitution des indemnités perçues, rappelant aux assurés le risque de perdre les prestations et d’engager des frais de remboursement.
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, améliore le régime du temps partiel thérapeutique, abrogeant à cette occasion du délai de carence de versement des IJSS. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
Suite à la publication de 2 décrets au JO du 26 février 2022, de nouvelles modifications ont été apportées aux chiffrages des indemnités et allocations employeur en cas d’activité partielle (ou APLD) au 1er mars 2022.
En matière d’heures supplémentaires existe un dispositif dénommé la COR (Contrepartie Obligatoire en Repos) que la présente fiche pratique vous présente.
Comment déclarer les contributions CSG/CRDS calculées sur les indemnités d’activité partielle en DSN pour l’année 2021 ? C’est à cette question que répond la publication sur le site net-entreprises dans une récente mise à jour.
Un de vos salariés s’absente de son poste de travail pour se rendre à un examen médical. Dans quels cas cette absence est-elle justifiée ?
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
