La demande de passage à temps partiel : ce qu'il faut savoir
Un salarié à temps complet peut demander à passer à temps partiel, selon un formalisme fixé par le Code du travail, par accord collectif ou par le règlement de l'entreprise. Cette demande peut être de droit dans certaines situations (congé parental, création d'entreprise, proche aidant…) ou relever d'une simple demande d'aménagement, que l'employeur examine.
L'employeur ne peut refuser que dans des cas précis, et s'il accepte, il doit formaliser le changement par un avenant au contrat de travail. Ce dossier réunit la fiche pratique, le modèle de lettre et les modèles de contrat pour répondre sans erreur.
Peut-on refuser ? Comment répondre dans les règles ?
C'est le cœur de ce dossier, et la question la plus posée : l'employeur peut-il refuser un temps partiel ?
Les cas de temps partiel de droit. Lorsque la demande est liée à un congé parental d'éducation, un congé de proche aidant, un congé de solidarité familiale ou un congé pour création d'entreprise, le salarié bénéficie d'un droit au temps partiel : l'employeur ne peut alors pas s'y