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Répondre à une demande de passage à temps partiel

Gérer le passage à temps partiel d'un salarié

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

Version 2026.1 du 06/01/2026

Mise à jour annuelle

Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.

Un de vos salariés travaillant à temps complet peut vous demander de passer à temps partiel en respectant un formalisme déterminé par le Code du Travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans certains cas bien spécifiques. Si vous acceptez la demande, vous devrez rédiger un avenant au contrat de travail.

Ce dossier a pour objectif de vous aider à répondre à une demande de passage à temps partiel dans les règles. Vous trouverez également les modèles dont vous aurez besoin.

Contenu du dossier :

  • Identifier les possibilités de passage à temps partiel
  • Vérifier la recevabilité de la demande de passage à temps partiel
  • Répondre à la demande de passage à temps partiel
  • Rédiger et signer un avenant au contrat de travail
  • À savoir / Les erreurs à éviter
  • Références

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Répondre de manière adéquate aux demandes de vos salariés souhaitant passer à temps partiel, tout en respectant les obligations légales

  • Favoriser une plus grande flexibilité au sein de l'entreprise et offrir des avantages supplémentaires pour retenir les salariés

  • Améliorer la satisfaction de vos salariés et leur engagement envers l'entreprise, ce qui peut conduire à une productivité accrue

Composition de l'outil

1 Fiche pratique, 1 Modèle de lettre, 2 Modèles de contrats
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Questions fréquentes

Un salarié à temps plein peut-il demander à passer à temps partiel ?

Oui. Tout salarié employé à temps complet peut demander à travailler à temps partiel, que ce soit pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles.
Cette possibilité est prévue par les articles L.3123-2 et suivants du Code du travail.
Le salarié doit adresser sa demande écrite à l’employeur en précisant la durée souhaitée, la répartition des horaires et la date envisagée de mise en œuvre.

L’employeur peut-il refuser une demande de passage à temps partiel ?

Oui, mais uniquement pour motif légitime.
L’employeur peut refuser si :

  • Le passage à temps partiel est incompatible avec l’organisation du travail dans l’entreprise,
  • Ou si l’entreprise ne dispose d’aucun poste à temps partiel correspondant.

Le refus doit être motivé par écrit et notifié dans un délai d’un mois suivant la demande du salarié.
Un refus non motivé peut être contesté devant le conseil de prud’hommes.

Quelles sont les formalités à respecter par le salarié ?

Le salarié doit adresser sa demande par lettre recommandée ou remise en main propre au moins 6 mois avant la date souhaitée pour le passage à temps partiel (ou 3 mois selon certains accords collectifs).
Sa demande doit mentionner :

  • Le nouvel horaire hebdomadaire souhaité,
  • La date envisagée de début,
  • Et, le cas échéant, la répartition du temps de travail.

L’employeur doit ensuite accuser réception et instruire la demande dans le délai prévu.

Que doit contenir l’avenant au contrat de travail ?

L’avenant formalise la modification du contrat et doit mentionner :

  • La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail,
  • La répartition des horaires,
  • La date de début du temps partiel,
  • Et les modalités d’évolution éventuelles (heures complémentaires, retour à temps plein…).

L’avenant doit être signé par les deux parties avant la mise en œuvre du temps partiel.

Le salarié à temps partiel peut-il revenir à temps plein ?

Oui. Le salarié peut demander à retrouver un emploi à temps complet, soit sur son poste initial, soit sur tout poste équivalent disponible.
L’employeur doit porter à sa connaissance les postes à temps plein vacants dans l’entreprise.
Cette faculté de retour est prévue par l’article L.3123-8 du Code du travail et peut aussi être encadrée par la convention collective.

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