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Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Il est fréquent que le gestionnaire de paie soit amené à décompter les absences d’un salarié, pour le faire figurer sur le bulletin de paie.

Nous vous proposons de faire un point sur quelques informations importantes à ce sujet…

Indiquer l’absence est obligatoire !

Lorsqu’un salarié est absent, toutes les entreprises doivent inscrire sur le bulletin de paye la valeur de cette absence afin de respecter les dispositions du Code du travail. 

Article R3243-1


 Modifié par Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 - art. 1

Le bulletin de paie prévu à l'article L. 3243-2 comporte :
1° Le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié ; (...)
5° La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire ;

Les 8 méthodes

Les entreprises disposent de 8 méthodes de décompte des absences dont nous vous proposons une présentation synthétique comme suit :

1.   Le décompte en heures réelles du mois

Salaire base * heures d’absence réelles) / Heures réelles du mois. 

2.   Le décompte en heures moyennes du mois

(Salaire de base * heures d’absence réelles) / Heures moyennes du mois. 

3.   Le décompte en jours ouvrés réels

(Salaire base * jours ouvrés d’absences) / Jours ouvrés réels du mois.

4.   Le décompte en jours ouvrés moyens

(Salaire base * jours ouvrés d’absence) / Nombre jours ouvrés moyens. 

5.   Le décompte en jours ouvrables réels

(Salaire base * jours ouvrables d’absence) / Jours ouvrables réels mois.

6.   Le décompte en jours ouvrables moyens

(Salaire base* jours ouvrables d’absence) /jours ouvrables moyens.

7.   Le décompte en jours calendaires réels

(Salaire base * jours calendaires d’absence) / Jours calendaires du mois.

8.   Le décompte en jours calendaires moyens

(Salaire base* jours calendaires d’absence) /jours calendaires moyens 

Petit exemple chiffré

Selon la méthode retenue par l’entreprise, le chiffrage aboutit à des résultats bien différents comme vous le démontrera l’exemple chiffré qui suit : 

Chiffrage de l’absence d’un salarié selon les 8 méthodes

  • Un salarié est rémunéré sur la base de 2 000 € par mois.
  • Il est absent une semaine complète, soit 35 heures, 5 jours ouvrés, 6 jours ouvrables ou 7 jours calendaires.
  • On supposera que le mois concerné comporte 161 heures de travail prévues, 23 jours ouvrés, 27 jours ouvrables et 31 jours calendaires. 

Décompte absence en heures

Réelles

(2.000 * 35) / 161 = 434,78 €

Décompte absence en heures

Moyennes

(2.000 * 35) / 151,67= 461,53 €

Décompte absence en jours ouvrés

Réels

(2.000 * 5) / 23 = 434,78 €

Décompte absence en jours ouvrés

Moyens

(2.000 * 5) / 22= 454,55 €

Décompte absence en jours ouvrables

Réels

(2.000 * 6) / 27 = 444,44 €

Décompte absence en jours ouvrables

Moyens

(2.000 * 6) / 26= 461,54 €

Décompte absence en jours calendaires

Réels

(2.000 * 7) / 31 = 451,61 €

Décompte absence en jours calendaires

Moyens

(2.000 * 7) / 30= 466,67 €

Quelle méthode choisir ?

Les 8 méthodes précitées ont été créées par la pratique des entreprises, à ce sujet le code du travail est muet concernant l’utilisation de telle ou telle méthode. 

En revanche, la Cour de cassation s’est prononcée plusieurs fois à ce sujet, et indiquent les points suivants : 

La méthode préconisée :

Il s’agit du décompte selon les heures réelles du mois.  

Les juges considérant ainsi que toute méthode forfaitaire se trouve moins égalitaire que celle qui correspond à la stricte proportionnalité du salaire versée avec le travail accompli. 

La méthode imposée par la Cour de cassation à l’exclusion des autres : 

Dans 5 cas restrictifs, la Cour de cassation indique que seule la méthode selon les heures réelles du mois doit être retenue. 

Les 5 cas sont : 

  1. Congé sans solde ; 
  2. Maladie non indemnisée ; 
  3. Entrée en cours de mois ; 
  4. Sortie en cours de mois  ; 
  5. Retenues pour heures de grève  

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