Il est fréquent que le gestionnaire de paie soit amené à décompter les absences d’un salarié, pour le faire figurer sur le bulletin de paie.
Nous vous proposons de faire un point sur quelques informations importantes à ce sujet…
Indiquer l’absence est obligatoire !
Lorsqu’un salarié est absent, toutes les entreprises doivent inscrire sur le bulletin de paye la valeur de cette absence afin de respecter les dispositions du Code du travail.
Article R3243-1
Modifié par Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 - art. 1Le bulletin de paie prévu à l'article L. 3243-2 comporte :
1° Le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié ; (...)
5° La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire ;
Les 8 méthodes
Les entreprises disposent de 8 méthodes de décompte des absences dont nous vous proposons une présentation synthétique comme suit :
1. Le décompte en heures réelles du mois
Salaire base * heures d’absence réelles) / Heures réelles du mois.
2. Le décompte en heures moyennes du mois
(Salaire de base * heures d’absence réelles) / Heures moyennes du mois.
3. Le décompte en jours ouvrés réels
(Salaire base * jours ouvrés d’absences) / Jours ouvrés réels du mois.
4. Le décompte en jours ouvrés moyens
(Salaire base * jours ouvrés d’absence) / Nombre jours ouvrés moyens.
5. Le décompte en jours ouvrables réels
(Salaire base * jours ouvrables d’absence) / Jours ouvrables réels mois.
6. Le décompte en jours ouvrables moyens
(Salaire base* jours ouvrables d’absence) /jours ouvrables moyens.
7. Le décompte en jours calendaires réels
(Salaire base * jours calendaires d’absence) / Jours calendaires du mois.
8. Le décompte en jours calendaires moyens
(Salaire base* jours calendaires d’absence) /jours calendaires moyens
Petit exemple chiffré
Selon la méthode retenue par l’entreprise, le chiffrage aboutit à des résultats bien différents comme vous le démontrera l’exemple chiffré qui suit :
| Chiffrage de l’absence d’un salarié selon les 8 méthodes | ||
|---|---|---|
| ||
| Décompte absence en heures | Réelles | (2.000 * 35) / 161 = 434,78 € |
| Décompte absence en heures | Moyennes | (2.000 * 35) / 151,67= 461,53 € |
| Décompte absence en jours ouvrés | Réels | (2.000 * 5) / 23 = 434,78 € |
| Décompte absence en jours ouvrés | Moyens | (2.000 * 5) / 22= 454,55 € |
| Décompte absence en jours ouvrables | Réels | (2.000 * 6) / 27 = 444,44 € |
| Décompte absence en jours ouvrables | Moyens | (2.000 * 6) / 26= 461,54 € |
| Décompte absence en jours calendaires | Réels | (2.000 * 7) / 31 = 451,61 € |
| Décompte absence en jours calendaires | Moyens | (2.000 * 7) / 30= 466,67 € |
Quelle méthode choisir ?
Les 8 méthodes précitées ont été créées par la pratique des entreprises, à ce sujet le code du travail est muet concernant l’utilisation de telle ou telle méthode.
En revanche, la Cour de cassation s’est prononcée plusieurs fois à ce sujet, et indiquent les points suivants :
La méthode préconisée :
Il s’agit du décompte selon les heures réelles du mois.
Les juges considérant ainsi que toute méthode forfaitaire se trouve moins égalitaire que celle qui correspond à la stricte proportionnalité du salaire versée avec le travail accompli.
La méthode imposée par la Cour de cassation à l’exclusion des autres :
Dans 5 cas restrictifs, la Cour de cassation indique que seule la méthode selon les heures réelles du mois doit être retenue.
Les 5 cas sont :
- Congé sans solde ;
- Maladie non indemnisée ;
- Entrée en cours de mois ;
- Sortie en cours de mois ;
- Retenues pour heures de grève