Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative

Lorsque la contre-visite médicale réalisée à la suite d’un arrêt de travail conclut que l’état de santé du salarié ne justifie pas l’arrêt, ou ne le justifie que partiellement, l’employeur doit en aviser la CPAM. La lettre permet de transmettre le rapport du médecin-contrôleur, de préciser la décision (absence de justification, durée réduite, refus de l’examen ou absence du salarié) et d’indiquer la date à compter de laquelle l’indemnisation complémentaire est arrêtée.

Le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, en indiquant clairement la date de la contre-visite, les conclusions du médecin-contrôleur et la référence à la convention collective concernée. Il convient de joindre le rapport du médecin-contrôleur et de mentionner la date de suspension de l’indemnité afin d’assurer la traçabilité et le respect des obligations de l’employeur.