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Ce modèle d’avenant vous permet, en tant qu’employeur et salarié, de formaliser une réduction de la durée du travail à temps partiel annuel, motivée par les besoins de la vie personnelle du collaborateur.
Lorsque l’un de vos salariés sollicite une réduction de son temps de travail pour répondre à des contraintes personnelles, cet avenant consigne la demande, précise si la réduction est indéterminée ou limitée dans le temps, et décrit les périodes de travail et de non-travail prévues.
Le document fixe la durée annuelle de travail, la rémunération applicable pendant les jours travaillés et précise que les jours de non-travail ne sont pas rémunérés. Il maintient toutes les clauses du contrat initial qui ne sont pas modifiées, exige la mention des dates, du lieu de signature et la signature des deux parties en double exemplaire.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la
