Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité

Soyez à jour de vos obligations en matière d'affichages liés à l'hygiène et la sécurité.
RH

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Assurez-vous d'être en règle concernant l'affichage obligatoire en matière d'hygiène et sécurité et évitez les sanctions

  • Gagnez du temps grâce aux nombreux modèles inclus : affichages, registres ...

Présentation

Les employeurs ont de nombreuses obligations en matière d’hygiène et de sécurité quant à l’affichage d’informations et la tenue de documents et registres. Le non-respect de ces obligations est sanctionné par des amendes, et l’employeur peut dans certains cas se rendre coupable d’un délit d’entrave.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à élaborer vos affichages et registres obligatoires, à les mettre à jour, ou simplement à vous assurer que vos documents existants contiennent bien toutes les mentions obligatoires.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de l’établissement de ces documents et affichages : Quels sont les affichages obligatoires ? Quels sont les registres obligatoires ? Combien de temps doivent-ils être conservés ? Qui a accès aux registres obligatoires ? Sous quelle forme doivent-ils être présentés ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également de modèles d’affichages et registres.

Composition du dossier

2 Fiches pratiques

Quels sont les documents et registres obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?

Sous peine d'amendes, l'employeur est dans l'obligation de conserver et tenir à jour un certain nombre de documents et registres relatifs à l'hygiène et à la sécurité dans l'entreprise.
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Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?

Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être affichés dans l’entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation d’affichages encourt une amende de 1 500 €.
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10 Modèles de document

6 Affiches à coller

2 Textes officiels

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.