Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité
Soyez à jour de vos obligations en matière d'affichages liés à l'hygiène et la sécurité.
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité
Les employeurs ont de nombreuses obligations en matière d’hygiène et de sécurité quant à l’affichage d’informations et la tenue de documents et registres. Le non-respect de ces obligations est sanctionné par des amendes, et l’employeur peut dans certains cas se rendre coupable d’un délit d’entrave.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à élaborer vos affichages et registres obligatoires, à les mettre à jour, ou simplement à vous assurer que vos documents existants contiennent bien toutes les mentions obligatoires.
Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de l’établissement de ces documents et affichages : Quels sont les affichages obligatoires ? Quels sont les registres obligatoires ? Combien de temps doivent-ils être conservés ? Qui a accès aux registres obligatoires ? Sous quelle forme doivent-ils être présentés ? Etc…
Ces fiches incluent les références des articles du code du travail relatifs à chaque thème.
Vous disposerez également de modèles d’affichages et registres.
Composition de ce dossier
9 Affiches à coller
Signalétique tabac 21 juillet 2025
Signalétique emplacement fumeurs 21 juillet 2025
Emplacement fumeurs
Interdiction de fumer
Interdiction de vapoter
Interdiction de fumer et vapoter
Affiches consignes incendie
Affiches consignes de sécurité
2 Fiches pratiques
2 Textes officiels
10 Modèles de document