Recrutement & Embauche

Le processus de recrutement et d’embauche regroupe l’ensemble des étapes, de la définition du besoin à l’intégration du salarié. Vous trouverez les conditions et démarches liées aux aides à l’embauche et aux contrats aidés, au prêt de main‑d’œuvre et à la mise à disposition, à la gestion de la période d’essai ainsi qu’aux formalités à respecter lors du recrutement. Cette rubrique vous guide pour sécuriser chaque phase juridique et opérationnelle.
Édition du jeudi 15 octobre 2026 • 452 actualités • 235 documents

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Le processus de recrutement et d’embauche regroupe l’ensemble des étapes, de la définition du besoin à l’intégration du salarié. Vous trouverez les conditions et démarches liées aux <a href="/recrutement-embauche/aides-embauche-contrats-aides/">aides à l’embauche et aux contrats aidés</a>, au <a href="/recrutement-embauche/pret-main-oeuvre-mise-disposition/">prêt de main‑d’œuvre et à la mise à disposition</a>, à la <a href="/recrutement-embauche/periode-essai/">gestion de la période d’essai</a> ainsi qu’aux <a href="/recrutement-embauche/recrutement-formalites-embauche/">formalités à respecter lors du recrutement</a>. Cette rubrique vous guide pour sécuriser chaque phase juridique et opérationnelle.

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Dans : Recrutement & Embauche
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Période d’essai (4)
Embauche (3)
Rupture contrat de travail (1)

13 résultats

Lettre de notification de rupture de période d’essai
Modèle de lettre
Période d’essai
Rupture contrat de travail

Objet : rupture de votre période d’essai Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre décharge   A ……………………………., Le …………………………… Madame / Monsieur, Vous ...

Inclus dans le dossier Rompre une période d’essai
Offre d’emploi
Modèle de document
Embauche

L’entreprise ……………………. (nom) est une entreprise de …………………….. (activité). Nous employons …… (effectif) personnes et réalisons …… € de CA en …….. (année). Nous intervenons sur les départements …………….. (lister), ...

Inclus dans le dossier Recruter dans les règles rapidement
Cerfa 10103-06
Formulaire CERFA

Cerfa contrat apprentissage

DUE URSSAF
Formulaire CERFA
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Formulaire CERFA
RH

• L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés est définie aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail. • Les établissements de 20 salariés et plus sont tenus d employerà temps plein ou à temps partiel, dans la proportion de 6 % de leur effectif, des personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par les Commissions des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH, qui se sont substituées depuis le 1er janvier 2006 aux COTOREP), des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP), des pensionnés d'invalidité, des mutilés de guerre et assimilés, des titulaires de la carte d'invalidité ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). • Selon l’ordonnance n°2008-859 du 28 août 2008, les établissements de Mayotte sont assujettis en 2016 à une obligation de 2%. • Le décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 met en œuvre une procédure de rescrit de prévention administrative qui doit permettre « d’effectuer un contrôle préventif » et de « garantir une absence de sanction » aux établissements. Les modalités de mise en œuvre de cette procédure sont consultables sur www.agefiph.fr.

Déclaration préalable à l’embauche
Formulaire CERFA

Un arrêté du 30/07/2012, publié au JO du 14/08/2012, fixe le nouveau modèle de formulaire Cerfa de DPAE. Cela concerne les employeurs ne se trouvant pas dans l’obligation de réaliser cette déclaration de façon électronique.

DUE URSSAF (pour intérimaires)
Formulaire CERFA

La DUE est obligatoire pour les permanents depuis le 6 avril 1998, elle est facultative pour les intérimaires. Elle s’effectue auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Affaires Familiales) ou à la caisse mutualité sociale agricole.

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