Depuis les ordonnances Macron de 2017, le recours au contrat à durée indéterminée (CDI) de chantier ou d’opération est étendu et peut être utilisé dans d’autres secteurs d’activité que le BTP à condition qu’il soit prévu par une convention ou un accord collectif de branche étendu.
Tel est le cas par exemple dans le secteur de la métallurgie.
La jurisprudence reconnaissait déjà la possibilité pour les employeurs de recourir à ce contrat dans d’autres secteurs que le BTP mais une des ordonnances Macron est venu sécuriser ce cadre juridique.
Désormais, le code du travail indique clairement que ce contrat ne vise pas uniquement le secteur du BTP, puisqu’il s’intitule officiellement contrat à durée indéterminée de chantier « ou d’opération ».
Conditions de recours au CDI de chantier
C’est une convention ou un accord de branche étendu qui est en principe amené à définir les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à ce type de contrat.
La convention ou