Zoom sur le contrat de chantier

Edition abonnés Edition abonnés Droit du travail Contrat de travail Actualité
Depuis fin 2017, le CDI de chantier peut être utilisé dans d’autres secteurs d’activité que le BTP sous certaines conditions. Il tend ainsi à se développer de plus en plus.
Sommaire
  1. Conditions de recours au CDI de chantier
  2. Rupture du CDI de chantier
  3. Références
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Depuis les ordonnances Macron de 2017, le recours au contrat à durée indéterminée (CDI) de chantier ou d’opération est étendu et peut être utilisé dans d’autres secteurs d’activité que le BTP à condition qu’il soit prévu par une convention ou un accord collectif de branche étendu.

Tel est le cas par exemple dans le secteur de la métallurgie.

La jurisprudence reconnaissait déjà la possibilité pour les employeurs de recourir à ce contrat dans d’autres secteurs que le BTP mais une des ordonnances Macron est venu sécuriser ce cadre juridique.

Désormais, le code du travail indique clairement que ce contrat ne vise pas uniquement le secteur du BTP, puisqu’il s’intitule officiellement contrat à durée indéterminée de chantier « ou d’opération ».

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 89% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite