DUE URSSAF (pour intérimaires)

Formulaire CERFA

La DUE est obligatoire pour les permanents depuis le 6 avril 1998, elle est facultative pour les intérimaires. Elle s’effectue auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Affaires Familiales) ou à la caisse mutualité sociale agricole.

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Ce DUE URSSAF s’emploie chaque fois que vous devez déclarer un salarié en contrat d’intérim auprès de l’URSSAF. Il recense les données d’identité, la période d’emploi et le montant des rémunérations, permettant ainsi le calcul des cotisations sociales.

Le formulaire, officiel Cerfa, doit être rempli intégralement et signé avant d’être transmis à l’URSSAF. Veillez à ce que toutes les cases soient renseignées correctement, faute de quoi la déclaration pourra être rejetée.

Aucun justificatif n’est requis dans ce modèle, mais assurez-vous que les montants déclarés correspondent aux bulletins de paie afin d’éviter tout différend avec l’URSSAF.

DUE URSSAF (pour intérimaires)

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