Déclaration préalable à l’embauche

Formulaire CERFA

Un arrêté du 30/07/2012, publié au JO du 14/08/2012, fixe le nouveau modèle de formulaire Cerfa de DPAE. Cela concerne les employeurs ne se trouvant pas dans l’obligation de réaliser cette déclaration de façon électronique.

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Lorsque vous recrutez un nouveau collaborateur, vous devez compléter ce document avant le premier jour d’activité. Il constitue la formalité d’information préalable à l’embauche.

Le modèle reprend le Cerfa n°14738-01. Remplissez chaque case avec précision et transmettez le formulaire aux services compétents dès que le contrat est signé. Veillez à ne laisser aucune zone vide.

Déclaration préalable à l'embauche

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