Déclaration préalable à l’embauche

Formulaire CERFA

Un arrêté du 30/07/2012, publié au JO du 14/08/2012, fixe le nouveau modèle de formulaire Cerfa de DPAE. Cela concerne les employeurs ne se trouvant pas dans l’obligation de réaliser cette déclaration de façon électronique.

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Déclaration préalable à l'embauche

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