Modèle de lettre de constestation d'un redressement URSSAF

[Dénomination sociale de l’entreprise]
[Adresse]
[SIRET]
[Numéro de compte URSSAF]

À l’attention de la Commission de recours amiable (CRA)
URSSAF de [région]
[Adresse indiquée sur la notification]

À [Ville], le [Date]

Objet : Recours amiable contre la décision de redressement URSSAF du [date]

Références : contrôle URSSAF – période du [date] au [date] – notification n° [référence]

Madame, Monsieur les membres de la Commission de recours amiable,

Par la présente, nous souhaitons contester la décision de redressement notifiée par l’URSSAF en date du [date de notification], à la suite du contrôle réalisé au sein de notre entreprise.

Cette décision porte sur un montant total de [montant] €, comprenant [montant] € de cotisations et contributions sociales, ainsi que [montant] € de majorations et pénalités, le cas échéant.

Après analyse des éléments retenus par l’organisme, nous contestons tout ou partie de ce redressement pour les motifs exposés ci-dessous.

Motifs de la contestation

Le redressement contesté concerne le chef de redressement suivant : [intitulé du chef de redressement].

L’URSSAF considère que [résumer précisément la position retenue par l’organisme].

Or, nous estimons que cette analyse doit être réexaminée pour les raisons suivantes :

[Exposer les faits, les éléments de paie concernés, la réglementation applicable et les arguments justifiant la contestation.]

À l’appui de notre demande, nous joignons les pièces justificatives permettant d’étayer notre position, notamment [bulletins de paie, contrats, accords collectifs, justificatifs, tableaux de calcul ou tout autre document pertinent].

Montant contesté

Au regard des éléments exposés, nous contestons le montant de [montant] € correspondant à ce chef de redressement.

[Préciser, si possible, le montant que l’entreprise estime réellement dû et détailler les éventuels écarts de calcul.]

Les éléments transmis justifient, selon nous, une révision de l’analyse retenue et du montant des sommes réclamées.

Demande à la Commission de recours amiable

En conséquence, nous sollicitons de la Commission de recours amiable :

• le réexamen du chef de redressement contesté ;

• l’annulation totale ou partielle du redressement, à hauteur de [montant] € ;

• la révision des majorations et pénalités correspondantes, si nécessaire ;

• la notification d’une décision motivée à l’issue de l’examen de notre recours.

Nous restons à votre disposition pour fournir tout complément d’information ou toute pièce nécessaire à l’instruction de notre demande.

Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de ce recours et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur les membres de la Commission de recours amiable, l’expression de nos salutations distinguées.

[Nom et prénom du représentant légal]
[Fonction]
[Signature]

Pièces jointes :

• Copie de la décision contestée et de la mise en demeure, le cas échéant ;

• Copie de la lettre d’observations et des échanges utiles avec l’URSSAF ;

• Tableau récapitulatif des chefs de redressement contestés et des montants concernés ;

• Justificatifs et documents permettant d’étayer les arguments présent