Lettre informant le salarié que son CDD n'est pas renouvelé

Vous l’utilisez lorsque le CDD arrive à son terme et que vous avez décidé de ne pas exercer la clause de renouvellement prévue. La lettre reprend les dates d’entrée, la durée initiale, les éventuels renouvellements prévus et, le cas échéant, la raison du non-renouvellement. Elle doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, afin de disposer d’une preuve de notification.

La notification officialise la date de fin du contrat et précise que le salarié devra se présenter le jour indiqué pour récupérer son bulletin de paie, son certificat de travail, l’attestation d’assurance chômage et signer le reçu pour solde de tout compte. Veillez à indiquer clairement la date de cessation et, le cas échéant, le motif invoqué, ainsi que le mode de remise choisi, afin d’éviter toute contestation ultérieure.