La fiche précisant les modalités déclaratives de la base assujettie et des cotisations individuelles a été mise à jour le 16 juillet 2025. Pas de grandes modifications mais corrections de quelques coquilles sans impact déclaratif et changement de la référence de la norme DSN. C'est l’occasion de revenir sur les règles de déclaration des cotisations individuelles en DSN.
Les blocs 78, 79 et 81 : Comment ça marche ?
Dans le cadre de la DSN, le bloc « Base assujettie » (S21.G00.78) définit l’assiette utilisée pour le calcul des cotisations sociales. Il sert de bloc parent aux informations plus détaillées apportées par le bloc « Composant de base assujettie » (S21.G00.79), qui précise les éléments inclus dans cette assiette, comme par exemple le montant du SMIC retenu pour calculer la réduction générale.
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Enfin, le bloc « Cotisation individuelle » (S21.G00.81) recense, pour chaque salarié, le code, le montant et l’organisme destinataire des cotisations dues.
Organismes concernés et harmonisation des règles
Cette déclaration s’applique à un large éventail d’organismes, dont l’Urssaf, la MSA, l’AGIRC-ARRCO, les caisses de congés payés, la DGFIP et les organismes complémentaires. Les règles de rattachement des blocs sont harmonisées : les combinaisons utilisées pour l’Urssaf et la MSA sont identiques, et les modalités fixées par l’AGIRC-ARRCO s’imposent également à la MSA.
Bonnes pratiques de déclaration
Pour garantir la conformité et éviter les anomalies, il est essentiel de limiter à un seul bloc 81 chaque type de cotisation, afin de prévenir toute double prise en compte. Le système DSN est conçu pour distribuer automatiquement la cotisation aux organismes concernés.
Il convient également de respecter les codifications prévues : les anciennes modalités (code 105) ou les nouvelles (codes 131/132) pour l’AGIRC-ARRCO, avec la possibilité de passer de l’une à l’autre ou de régulariser en cours d’année.
Il est important de ne pas rattacher une même cotisation à plusieurs bases assujetties et de ne pas la déclarer plusieurs fois pour différents organismes. Les organismes de retraite supplémentaire, quant à eux, doivent être déclarés comme des organismes complémentaires.
Astuce : Le GIP-MDS met à la disposition des déclarants une table de référence applicable à la norme en cours de production P25V01 ainsi que celle applicable pour la norme P26V01.