Statut de la salariée enceinte dans l'entreprise 2017

Outil de gestion RH et de la paie Métiers des ressources humaines
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Composition du pack salariée enceinte dans l'entreprise

1 Dossier PDF :
  • Salariee enceinte dans entreprise v7.0
1 Fiche MÉMO PDF :
  • Fiche memo salariee enceinte v7.0
1 Formulaire CERFA :
  • Cerfa 11135-04

Présentation

Profondément modifié par la loi travail, le régime du congé de maternité connait d’importantes modifications en 2017.

De ce fait, plus que jamais, sécurisez vos pratiques avec notre outil qui vous rappelle les nouvelles références légales et réglementaires, et plus précisément la période de protection, relative ou absolue, dont bénéficie la salariée enceinte dans l’entreprise.

Publics visés

L’outil de gestion du statut de salariée enceinte dans l’entreprise s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux.

Objectifs visés

  1. Savoir repérer rapidement et aisément les nouvelles périodes de protection, absolue et relative, dans le cadre d’un congé maternité ;
  2. Discerner avec assurance les travaux interdits, la surveillance médicale selon les nouvelles règles issues de la loi travail ;
  3. Anticiper les conséquences d’une éventuellement annulation du licenciement de la salariée enceinte ;
  4. Gérer la démission de la salariée enceinte et les spécificités liées à cette rupture.

Contenu de l’outil

  • 1 documentation conséquente vous rappelant les nouvelles dispositions légales issues de la loi travail encadrant le statut particulier de la salariée enceinte dans l’entreprise : protection relative ou absolue, annulation du licenciement, démission sans préavis, travaux interdits, suspension du contrat de travail pour dispense d’activité, etc. ;
  • 1 fiche mémo vous proposant de façon synthétique les nombreuses particularités du statut de la salariée enceinte dans l’entreprise ;
  • 1 formulaire Cerfa attestation de salaire en rapport.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2017 - 20 janvier 2017

Notre nouvelle version « 7.0 » est intégralement bouleversée afin de prendre en considération les dispositions issues de la loi travail et du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, publié au JO du 29 décembre 2016. Quelques chapitres vous présentent en outre les dispositions depuis la loi travail mais également avant la loi travail..

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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