Statut de la salariée enceinte dans l'entreprise 2022

Le statut de salariée enceinte est très particulier : apprenez à bien le gérer en toute sécurité.

Paie Contrat de travail Outil de gestion de la paie

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Bénéficiez d'une documentation conséquente sur le statut particulier de la salariée enceinte dans l’entreprise : suspension du contrat de travail pour dispense, annulation du licenciement, démission sans préavis ...

  • Discernez avec assurance les travaux interdits et la surveillance médicale selon la Loi Travail

Présentation

Profondément modifié par la loi travail, le régime du congé de maternité connait d’importantes modifications en 2018.

De ce fait, plus que jamais, sécurisez vos pratiques avec notre outil qui vous rappelle les nouvelles références légales et réglementaires, et plus précisément la période de protection, relative ou absolue, dont bénéficie la salariée enceinte dans l’entreprise.

Publics visés

L’outil de gestion du statut de salariée enceinte dans l’entreprise s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux.

Objectifs visés

  1. Savoir repérer rapidement et aisément les nouvelles périodes de protection, absolue et relative, dans le cadre d’un congé maternité ;
  2. Discerner avec assurance les travaux interdits, la surveillance médicale selon les règles issues de la loi travail ;
  3. Anticiper les conséquences d’une éventuellement annulation du licenciement de la salariée enceinte ;
  4. Gérer la démission de la salariée enceinte et les spécificités liées à cette rupture.

Contenu de l’outil

  • 1 documentation conséquente vous rappelant les nouvelles dispositions légales issues de la loi travail encadrant le statut particulier de la salariée enceinte dans l’entreprise : protection relative ou absolue, annulation du licenciement, démission sans préavis, travaux interdits, suspension du contrat de travail pour dispense d’activité, etc. ;
  • 1 fiche mémo vous proposant de façon synthétique les nombreuses particularités du statut de la salariée enceinte dans l’entreprise ;
  • 1 formulaire Cerfa attestation de salaire en rapport.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Composition de l' outil

Version 2022.1 en date du 09 janvier 2022
Notes de mises à jour
Notre nouvelle version « 2022,1 » vous propose une importante documentation actualisée, vous permettant de prendre possession des dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2022, y compris l’entretien postanal instauré par la LFSS pour 2022.

L'embauche et l'exécution du contrat de travail

7

La salariée qui allaite son enfant sur le lieu de travail en 2022

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Salariée enceinte et dispensée de travail en 2022

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Salariée enceinte et attestation de salaire en 2022

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La surveillance médicale de la salariée enceinte en 2022

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Salariée enceinte et entretien professionnel en 2022

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Salariée enceinte : le droit aux congés supplémentaires et le rattrapage salarial en 2022

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La salariée enceinte : embauche, mutation, travaux réglementés et interdits en 2022

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Grossesse et rupture du contrat de travail

2

Textes inclus

1

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)