Statut de la salariée enceinte dans l'entreprise 2019

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Outil de gestion RH et de la paie

Composition du pack Salariée enceinte dans l'entreprise

1 Formulaire CERFA :
  • Cerfa 11135-04
9 Fiches pratiques :
  • La salariée enceinte : embauche, mutation, travaux réglementés et interdits en 2019
  • Salariée enceinte : le droit aux congés supplémentaires et le rattrapage salarial en 2019
  • Le régime de protection de la salariée enceinte en 2019
  • L'annulation du licenciement d'une salariée enceinte en 2019
  • Salariée enceinte et entretien professionnel en 2019
  • La surveillance médicale de la salariée enceinte en 2019
  • Salariée enceinte et attestation de salaire en 2019
  • Salariée enceinte et dispensée de travail en 2019
  • La salariée qui allaite son enfant sur le lieu de travail en 2019

Présentation

Profondément modifié par la loi travail, le régime du congé de maternité connait d’importantes modifications en 2018.

De ce fait, plus que jamais, sécurisez vos pratiques avec notre outil qui vous rappelle les nouvelles références légales et réglementaires, et plus précisément la période de protection, relative ou absolue, dont bénéficie la salariée enceinte dans l’entreprise.

Publics visés

L’outil de gestion du statut de salariée enceinte dans l’entreprise s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux.

Objectifs visés

  1. Savoir repérer rapidement et aisément les nouvelles périodes de protection, absolue et relative, dans le cadre d’un congé maternité ;
  2. Discerner avec assurance les travaux interdits, la surveillance médicale selon les nouvelles règles issues de la loi travail ;
  3. Anticiper les conséquences d’une éventuellement annulation du licenciement de la salariée enceinte ;
  4. Gérer la démission de la salariée enceinte et les spécificités liées à cette rupture.

Contenu de l’outil

  • 1 documentation conséquente vous rappelant les nouvelles dispositions légales issues de la loi travail encadrant le statut particulier de la salariée enceinte dans l’entreprise : protection relative ou absolue, annulation du licenciement, démission sans préavis, travaux interdits, suspension du contrat de travail pour dispense d’activité, etc. ;
  • 1 fiche mémo vous proposant de façon synthétique les nombreuses particularités du statut de la salariée enceinte dans l’entreprise ;
  • 1 formulaire Cerfa attestation de salaire en rapport.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2019 - 04 janvier 2019

Notre nouvelle version « 2019,0 » vous propose désormais nos nombreuses informations au travers de fiches pratiques..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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