Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

                                            …………………………

 …………………………

 …………………………

​Objet : Heures pour recherche d’emploi

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise contre récépissé

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Par courrier en date du …………………. (date du courrier du salarié), vous nous avez indiqué que vous souhaitez bénéficier des heures pour recherche d’emploi prévues par la convention collective de …………………………………… (intitulé de la CCN) du …………………. (date de la CCN) ou par l’accord d’entreprise du…………………. (date de l’accord) ou par les usages de la profession ou par votre contrat de travail.

Nous vous autorisons à prendre ces heures de la manière suivante : Exemples :

• 2 heures par jour en début de chaque journée de travail ;
• 2 heures par jour en fin de chaque journée de travail ;
• Regroupement d’heures par demi-journée ou journée, avec un maximum de 2 demi-journées ou d’1 journée par semaine ;
• 1 jour par semaine à notre convenance, 1 jour à votre convenance ;
• Regroupement de la totalité des heures en fin de préavis.