La fiabilisation des données déclarées en DSN repose en grande partie sur les contrôles opérés par les organismes de recouvrement. Dans ce contexte, le GIP-MDS a procédé à une mise à jour du fichier de référence des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 au 15 juin 2026.
CRM 119 et 120 : des contrôles au cœur de la fiabilisation de la DSN
Les comptes rendus métiers (CRM) 119 et 120 sont transmis par l’Urssaf à la suite du dépôt de la DSN. Ils permettent d’identifier les anomalies affectant les données déclarées, en particulier celles liées au recouvrement des cotisations sociales.
Le CRM 119 est restitué très rapidement après le dépôt de la DSN, généralement dans un délai de quelques heures (H+4). Il permet de détecter les anomalies en amont de l’échéance et d’effectuer, le cas échéant, une correction via une DSN « annule et remplace ».
Le CRM 120 intervient, quant à lui, après l’échéance déclarative, au plus tard à J+5. Il met en évidence les anomalies persistantes qui n’ont pas été corrigées et qui devront faire l’objet d’une régularisation dans une DSN ultérieure.
Ces deux CRM s’inscrivent pleinement dans le dispositif de contrôle continu de la DSN et participent directement à la qualité des données transmises.
Les comptes rendus métiers (CRM) de l'Urssaf et la DSN de substitution
Les anomalies identifiées dans les CRM ne sont pas sans conséquence. Si les anomalies ne sont pas corrigées dans les délais imposés (DSN d'avril N+1), l’entreprise s’expose à ce que l’Urssaf procède à une correction automatique des déclarations via le mécanisme de la DSN de substitution.
La DSN de substitution repose notamment sur des contrôles normalisés restitués via le CRM mensuel 120 (J+5). À ce titre, deux contrôles structurants doivent être particulièrement surveillés :
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UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01i : concerne les salariés à temps plein dont l’unité de mesure de la quotité de travail est en heure, forfait heure ou forfait jour
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UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01j : concerne les salariés à temps partiel dont l’unité de mesure de la quotité de travail est en heure ou forfait heure
Dans ce cadre, les CRM 119 et 120 jouent un rôle clé :
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Alerter rapidement les employeurs sur les incohérences détectées
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Structurer les actions correctives à mettre en œuvre
La bonne exploitation de ces retours est donc indispensable pour sécuriser vos déclarations sociales.
Pour la première année de mise en œuvre, la DSN de substitution porte uniquement sur la base plafonnée d’assurance vieillesse. Toutefois, d’autres contrôles pourraient être intégrés progressivement dans les années à venir, notamment ceux relatifs aux dispositifs d’exonération de cotisations tels que la réduction générale (RGDU) ou les exonérations spécifiques type LODEOM.
Cette approche s’inscrit dans une logique de contrôle dynamique et continu de l’Urssaf.
Mise à jour du référentiel des contrôles au 15 juin 2026
Le GIP-MDS a mis à jour, le 15 juin 2026, le fichier de référence recensant l’ensemble des contrôles présents dans les CRM 119 et 120.
Ce fichier précise notamment :
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La liste des contrôles applicables
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Leur niveau de gravité
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Les modalités de correction attendues
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Leur impact potentiel sur la DSN de substitution
Les mises à jour de juin 2026 intègrent notamment trois nouveaux contrôles :
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UR_ANO_QUO_DIQU01b : incohérence entre la modalité d'exercice du temps de travail et la quotité de travail (temps partiel)
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FT0001 : détection d’une date de début de période de paie (bloc 51) de salaire brut servant au calcul des droits à l’assurance chômage, avec un montant non nul, antérieure au mois d’embauche
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FT0002 : détection d’une date de fin de période de paie (bloc 51) de salaire brut servant au calcul des droits à l’assurance chômage, avec un montant non nul, postérieure au mois de fin de contrat
Les mises à jour des contrôles intervenues en juin 2026 entreront en vigueur à compter de la DSN de septembre 2026. Le détail des contrôles mis à jour peut être consulté dans le fichier des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120.