DSN : du nouveau à venir pour les CRM (Comptes Rendus Métiers) Identité en mai 2024

CRM Identité : rappels

Le site net-entreprises nous rappelle que, depuis la mi-année 2023 :

• Les Comptes Rendus Métiers (« CRM ») Identité?sont mis à disposition des déclarants sur le tableau de bord DSN et en API suite au dépôt d’une DSN mensuelle ;
• Le?CRM?Identité?est mis à disposition des déclarants en parallèle du Bilan d’Identification des Salariés («?BIS?») et?uniquement dans le cas où une anomalie est détectée sur un des individus de la déclaration.

Le format de ce CRM est «?normalisé?», pour que son intégration dans les logiciels de paie se fasse de la façon la plus automatisée possible.

Le CRM Identité fonctionne à ce jour différemment du BIS sur certaines informations remontées en erreur sur l’identité des personnes.

CRM identité : évolution en mai 2024

A compter du mois de mai 2024, les informations remontées au sein?du CRM Identité seront alignées sur celles du BIS.

C’est ainsi que :?

• Les?erreurs remontées?sur le nom de famille?(de naissance)?ne porteront plus que sur les 6 premiers caractères du nom ;
• Les différences sur les majuscules, apostrophes, traits d’union et espaces ne seront pas considérées comme des écarts et ne seront?plus?remontées dans les CRM Identité ;
• Les erreurs sur la date de naissance d’un salarié ne seront plus remontées s’il s’agit de la seule donnée en erreur pour cette personne?(sauf pour un individu né à l’étranger,?auquel cas l’information sera tout de même remontée) ;
• Le prénom de référence ne sera plus remonté au niveau du fichier NEOReS et ne sera par conséquent plus affiché sur le tableau de bord Net-Entreprises.

Rappel utilisation du CRM identité 

Le CRM Identité précise aux déclarants DSN :

• Les écarts entre l’identité des individus telle que transmise dans la DSN mensuelle et les informations connues dans le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI), permettant ainsi l’ouverture et le calcul des prestations sociales (retraites, allocations logement, etc.).

La présente publication nous rappelle à ce sujet que :

• La bonne prise en compte des retours contenus dans les CRM Identité est donc essentielle : les écarts non corrigés pouvant entraîner pour les individus concernés une mauvaise reconstitution de leur carrière, de leurs ressources, et fausser en conséquence l’alimentation de leurs droits en matière de protection sociale.

Rappel évolution depuis janvier 2024 

La présente publication du site net-entreprises nous renvoie également vers la fiche n°2627, mise à jour le 9 janvier 2024 qui nous confirmait les changements intervenus depuis janvier 2024. 

C’est ainsi qu’à compter de cette date, les CRM Identité sont associés à des messages explicitant ces risques spécifiques?: 

• Les données déclarées renvoient à un individu décédé?il y a plus d’un an?;
• Les données déclarées renvoient à un individu né avec plus de 100 ans d’écart avec la date de naissance déclarée?;
• Un écart sur la date de naissance a été relevé pour un individu né à l’étranger. 

Extrait :

N° de la fiche : 2627 Date de création : 03/04/2023 03:15 PM Date de modification : 09/01/2024 11:00 AM

Janvier 2024?: traitement spécifique de risques particuliers de confusion d’identité 

Dans plusieurs situations où les risques de mauvaise identification sont particulièrement élevés, les CRM Identité seront associés à partir de janvier 2024 à des messages explicitant ces risques spécifiques?:  

Les données déclarées renvoient à un individu décédé?il y a plus d’un an?; 

Les données déclarées renvoient à un individu né avec plus de 100 ans d’écart avec la date de naissance déclarée?; 

Un écart sur la date de naissance a été relevé pour un individu né à l’étranger.  

Références

Publication site net-entreprises « DSN –?CRM Identité?: évolutions prévues en mai 2024 », du 8 mars 2024