Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Paie

Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

Paie

Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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Licencier un salarié pour motif économique : procédure complète
Procédure RH
RH
Licenciement
Licenciement économique

Le licenciement pour motif économique est l'une des procédures les plus encadrées du droit du travail. Ce dossier guide l'employeur, pas à pas, dans la mise en œuvre d'un licenciement économique individuel ou collectif, afin de sécuriser la démarche et de garantir les droits du salarié.

  • 6 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre
Prolonger une période d’essai
Procédure RH
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Lorsqu'un salarié est absent pendant sa période d'essai, celle-ci peut être prolongée pour compenser les jours d'absence. Ce dossier vous explique quelles absences prolongent la période d'essai, comment calculer la durée du report et comment sécuriser la procédure, avec le modèle de courrier adapté.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Protéger les salariés des risques liés à la canicule
Procédure RH
RH
Hygiène, santé, sécurité

Au titre de son obligation de sécurité, l'employeur doit protéger ses salariés des risques liés à la canicule. Ce dossier précise vos obligations, la démarche de prévention des fortes chaleurs et les mesures à mettre en place, et met à votre disposition les affiches et dépliants du ministère du Travail et de l'INRS.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Dossiers PDF
Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés
Procédure RH
RH
Congés et absences

Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...

  • 1 Fiche pratique
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Le rôle et les missions du trésorier du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...

  • 5 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de document
Modifier les horaires de travail d'un salarié
Procédure RH
RH
Contrat de travail

Modifier les horaires de travail d'un salarié relève, selon les cas, du simple pouvoir de direction de l'employeur ou d'une modification du contrat nécessitant l'accord du salarié. Ce dossier vous guide pour distinguer les deux situations, respecter la procédure applicable et gérer un éventuel refus, avec les modèles de courriers adaptés.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre
CSE : Exercer le droit d’alerte
Procédure RH
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

CSE, retrouvez dans cette procédure l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit d'alerte si nécessaire conformément à la réglementation.

  • 2 Fiches pratiques
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Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un accord de branche
Procédure RH
RH
Négociations d'entreprise

Attention ! : Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023. Les dispositifs mis en place ...

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Renouveler une période d'essai
Procédure RH
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Le temps a manqué pour évaluer votre nouveau salarié et vous souhaitez prolonger sa période d'essai. Le renouvellement obéit à des conditions strictes : sans elles, il est inopposable. Ce dossier détaille les cas où il est possible, la durée maximale, la procédure et les pièges à éviter, avec le modèle de lettre associé.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Exonération ZRR en 2026
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Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

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Gestion du contrat CDD en 2026
Outil de gestion de la paie
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Contrat de travail
Traitement de la paie

Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.

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Exonération LODEOM 2026
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Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

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Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2025
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.

  • 7 Outils de calcul
  • 2 Dossiers PDF
Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Suspension contrat de travail
Traitement de la paie

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

  • 3 Outils de calcul
  • 27 Fiches pratiques
Fiche de paie avec modèle de bulletin de salaire 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales, réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance. Découvrez également dans nos fiches pratiques le fonctionnement et les modalités de calcul du bulletin de paie : bulletin de salaire rénové, montant net social (MNS), cotisations sociales, prélèvement à la source, ...

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