Changement d'horaires : condition de travail ou modification du contrat ?
La qualification est déterminante. Un simple réaménagement des horaires au sein de la journée relève en principe du pouvoir de direction de l'employeur : il s'agit d'un changement des conditions de travail que le salarié doit accepter. En revanche, certaines modifications, bouleversement de l'économie du contrat, passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement, modification des horaires d'un salarié à temps partiel, constituent une modification du contrat de travail, qui suppose l'accord du salarié. Ces distinctions sont détaillées dans les fiches de ce dossier.
Comment modifier les horaires d'un salarié ?
La procédure dépend de la qualification. Pour un simple changement des conditions de travail, l'employeur notifie la modification au salarié, en respectant, le cas échéant, un délai de prévenance. Pour une modification du contrat, il doit recueillir l'accord du salarié et formaliser un avenant. Une vigilance particulière s'impose pour les salariés à temps partiel et les représentants du personnel. Le dossier détaille chaque étape.