Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats exerçant une activité non lucrative sont assujettis à la taxe d'apprentissage. Le BOSS a été mis à jour le 3 juillet 2026 afin de tenir compte de cette évolution issue de la loi de finances pour 2026.
Le BOSS prend acte de la fin de l'exonération
La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 adapte la rubrique consacrée aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Le paragraphe 175 précise désormais que, depuis le 1er mars 2026, les associations, les organismes, les fondations, les fonds de dotation, les congrégations et les syndicats à activité non lucrative sont redevables de la taxe d'apprentissage, quelle que soit leur situation au regard de l'impôt sur les