cerfa_11391-21

Le formulaire Cerfa n° 11391-21 constitue le support officiel de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). Vous le remplissez pour rendre compte, au titre de l’exercice 2018, du nombre de salariés en situation de handicap présents dans votre entreprise, ainsi que des mesures d’emploi mises en œuvre.

Une fois complété, le document doit être transmis à l’organisme chargé de la collecte des DOETH pour l’année 2019. Veillez à vérifier l’exactitude des effectifs et des informations renseignées, car aucune pièce justificative n’est requise dans le formulaire, mais toute erreur peut entraîner des contrôles ultérieurs.