2 règles d’arrondi concernant le PAS
À l’occasion de sa fiche n° 1802, le site de la DSN-info nous confirme les 2 règles d’arrondi vis-à-vis du prélèvement à la source comme suit :
Arrondi sur les montants à prélever
Dans ce cas, un arrondi est réalisé sur les deux décimales après la virgule, c’est-à-dire au centime d’euro le plus proche.
Exemple concret
- Le produit [RNF x taux] = 120,5678 € ;
- Le montant du PAS prélevé, à porter en S21.G00.50.009, sera de 120,57 €.
Arrondi sur les montants du PAS à reverser à la DGFIP
Dans ce cas, le montant du versement, sera arrondi à l’euro entier le plus proche, les deux décimales étant valorisées à zéro (0,50 valant 1,00 €).
Concrètement, la rubrique S21.G00.20.005-Montant du versement devra être égale à :
- La somme algébrique des montants des rubriques S21.G00.50.009 - Montant de prélèvement à la source